Analyse financière de « Wikileaks » 2003 à 2019
Monika Karbowska
Ce document a été écrit en janvier 2020. Il n’a pas pu alors être publié à cause des événements violents qui ont débuté le 31 janvier 2020 : mon ordinateur a été volé à Paris pour une mafia intéressée par son contenu. Du 24 au 27 février j’ai assisté au grand « procès » de Julian Assange dans la galerie du public de la salle 2 de la Woolwich Court. J’ai été malade suite à ces quatre jours intenses qui m’ont révélé beaucoup de détails sur l’environnement de « Wikileaks » et Assange lui-même.
En mars a débuté la folie planétaire de la « covid guerre » et la dictature pseudo sanitaire qui dure aujourd’hui en Europe et dans le monde occidental. Aujourd’hui j’ai constaté la présence de l’Etat Allemand dans le « procès » que la City de Londres organise pour éliminer Julian Assange. Mais l’Allemagne a été partie prenante du « projet Wikileaks » depuis le début.
Cette analyse porte sur les rapports d’activité, des bilans financiers et des compte rendus de réunions de Conseil d’Administration de la Wau Holland Stiftung, fondation allemande. Elle démontre le rôle clé de l’Allemagne dans le « Projet 04 Wikileaks ».
La fondation Wau Holland et la Sunshine Press Production, deux structures exécutant le projet Wikileaks
Le 25 octobre 2010 a lieu au Frontline Club à Londres une émouvante rencontre : Julian Assange tient une conférence avec Daniel Ellsberg, célèbre lanceur d’alerte qui a révélé les crimes de l’armée américaine au Vietam en 1971. Il y est question des crimes américains au Vietnam et en Irak, de la soumission des médias occidentaux à la propagande de guerre, du rôle des citoyens qui doivent se saisir des informations révélées pour arrêter ces guerres. A la fin, Daniel Ellsberg se montre préoccupé par les dangers qui menacent Julian Assange. Il demande alors comment l’aider à construire Wikileaks et propose de verser des dons. Julian Assange, qui dans deux semaines sera poursuivi par le mandat d’arrêt européen émis par la Suède, évoque alors pour la première fois les structures légales de Wikileaks : la Fondation Wau Holland, structure de droit allemand, qui selon lui depuis juillet 2010 récolte les dons du public qui permettent de faire vivre Wikileaks[1] et une entreprise islandaise créée tout juste le 8 octobre[2] qui va seconder la première.
Il s’agit de la Sunshine Press Production, entreprise médias de droit islandais dont selon les documents fiscaux publiés Julian Assange serait juridiquement l’actionnaire majoritaire et Kristinn Hrafnsson, Ingi Ragnar Ingasson et Gavin Hall MacFadyen les actionnaires minoritaires. Selon le RSK Register of Entreprise islandais, le « Certificate of Registration », (Certificat d’enregistrement) montre que Sunshine Press Productions ehf ID-nr: 611010-0280 est domicilié chez Ingi Ragnar Ingason à l’adresse Klapparhlíð 30 270 Mosfellsbæra en Islande[3]. C’est une entreprise qui produit des films, des videos et des programmes de télévision. Elle est créée le 8 octobre 2010. Les deux actionnaires non islandais, Julian Paul Assange, australien, et Gavin Macfadyen, britannique, obtiennent le 20 octobre 2010 du bureau de sécurité sociale islandais (Bjödskra), le « Kennitala », le numéro personnel islandais permettant l’ouverture d’une entreprise dans ce pays et ouvrant droit à une sécurité sociale définitive au bout de 6 mois de séjour et de travail dans ce pays[4]. Il n’est cependant pas nécessaire de fournir une adresse physique en Islande, une poste restante suffit et c’est un numéro de poste restante de l’Etat de Victoria qui apparait dans les documents comme domicile de Julian Assange tandis que l’adresse donnée pour Gavin Hall MacFadyen est le 34a Moreton Street à Pimlico, Londres.
Sous le nom de Julian Assange dans le document figure le titre de « Chairman », président du Conseil d’Administration, mais Ingi Ragnar Ingasson et Kristinn Hrafnsson sont tous les deux « Director » et Gavin Hall MacFadyen « Reserve Director ». Le Certificat d’enregistrement mentionne aussi qu’il est nécessaire d’obtenir la majorité du conseil d’administration pour avoir la « signature », la prise de décision. Julian Assange, malgré les 94% de parts du capital qu’il possède n’a donc pas le pouvoir de décision, il est en fait plus un porte-parole qu’un véritable dirigeant, alors que le pouvoir est juridiquement conjointement détenu par les 4 personnes citées. De plus, les associations expliquant le droit des affaires islandais aux investisseurs étrangers mettent bien en garde que le dans le droit islandais le directeur islandais, même s’il est actionnaire minoritaire a le droit de gérer l’entreprise, d’effectuer des dépenses et de prendre la responsabilité en l’absence de l’actionnaire majoritaire domicilié à l’étranger. L’Etat islandais protège ses ressortissants et ses entreprises et ne permet pas à un étranger d’avoir un pouvoir décisif dans une structure de droit islandais.
Sunshine Press Production fonctionne jusqu’à aujourd’hui et dépose donc auprès du bureau fiscal islandais, le Ríkisskattstjóri Reykjavík, 10 bilans d’activités de 2010 à 2019 que nous avons consultés auprès de cette institution. Les bilans annuels de 2010 jusqu’à 2018 sont accessibles. L’entreprise possède une activité, des revenus et des dépenses, les chiffres des actifs vont de l’équivalent de 250 000 Euros en 2011 à presque rien en 2017 avant une reprise en 2018. En 2010 Sunshine Press Production possède l’équivalent de 131 000 Euros d’actifs et à la fin de l’exercice fiscal 2018, l’assemblée annuelle du Conseil d’Administration du 29 août 2019 mentionne un bénéfice de l’équivalent de 13 000 Euros.
Ces faits posent plusieurs questions. Comment Julian Assange aurait-t-il eu la liberté de gérer son entreprise alors qu’il est en résidence surveillée en 2011 et 6 mois de l’année 2012 puis pendant 8 ans enfermé en captivité dans l’appartement de l’Equateur 3 rue Hans Crescent à Londres? Si la question est posée pour les années de janvier 2011 au 11 avril 2019, à partie de cette date, la réponse est claire : Julian Assange étant en prison, il ne peut exercer son rôle dans son entreprise et donc un administrateur judiciaire, un administrateur de biens aurait dû être nommé afin que pour les intérêts de Julian Assange soit assurés. Normalement, dans les pays européens, un tel administrateur indépendant veille aussi à ce que les relations entre l’actionnaire empêché et ses associés demeurent conformes à la Loi et à l’accord qu’ils ont passé en ouvrant l’entreprise, c’est-à-dire en s’assurant que Julian Assange ne soit pas lésé par ses associés. Le document « Upplýsingar með ársreikningi » – « Rapport du Conseil d’administration »- du 29 aout 2019[5] montre qu’aucun dispositif de ce genre n’a été prévu. Pis le Conseil d’administration se réunit comme si de rien n’était alors que le président du CA et actionnaire majoritaire est emprisonné. « Le conseil d’administration de Sunshine Press Productions ehf confirme par la présente les états financiers de la Société pour 2018 avec sa signature »[6]. Le Conseil d’Administration approuve les comptes, 13 000 Euros de bénéfices, 11 000 Euros de comptes propres et décide d’affecter le bénéfice à l’exercice de l’année prochaine. Ce Conseil d’Administration mentionne le paiement de 22 000 Euros de salaires. Julian Assange n’a logiquement pas pu participer à ce Conseil d’Administration alors qu’il est emprisonné. Quelle est donc la validité juridique de ces décisions ? Qui a touché l’argent des salaires ? Julian Assange a t -il eu accès à ces revenus ? Qui prend les décisions au quotidien touchant le fonctionnement de cette entreprise ?
Une enquête sur ces dysfonctionnement est nécessaire d’autant plus que depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui la Sunshine Press Production est l’entreprise à laquelle la Fondation allemande Wau Hollande soustraite le projet « 04 Informationsfreiheit – Wikileaks »[7] . (Projet 04 « Liberté d’information »)
De plus, Gavin Hall MacFadyen est décédé le 22 octobre 2016 alors qu’il est mentionné dans ce document le plus récent comme étant toujours un actionnaire vivant et participant à la réunion du Conseil d’Administration. Sa succession devrait être décrite dans les documents avec le nom de la personne qui a hérité de ses parts. Une régulation en ce qui concerne le pouvoir dans l’entreprise aurait dûe être adoptée à partir de cette date. Julian Assange a -t-il pu s’occuper des intérêts de son entreprise islandaise, alors que d’octobre 2016 à mai 2017 il est coupé du monde, enfermé 3 rue Hans Crescent et ne bénéficie plus d’un accès à internet ?
Aujourd’hui les revenus de cette entreprise sont ses seuls revenus et il est vital pour que ses droits soient respectés que l’accès à ces revenus soit réglé selon la Loi.
Cependant Sunshine Press
Production ou Kristinn Krafnsonn travaille activement n’est pas la seule
structure porteuse du projet Wikileaks. La plus structure la plus importante
est la fondation allemande Wau Holland.
[1] https://www.youtube.com/watch?v=FFDdHMEpqe, 1h.28 à 1h.30 minute. Julian Assange dit avoir financé le projet Wikilkeaks avec son propre argent jusqu’en juillet 2010.
[2]. https://fr.scribd.com/document/341479410/Sunshine-Press-Productions-Ehf-private-limited-company-aka-Wikileaks;
https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/leit/kennitala/6110100280
[3] https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/leit/kennitala/6110100280, Certificate of Registration
[4] https://fr.scribd.com/document/341479410/Sunshine-Press-Productions-Ehf-private-limited-company-aka-Wikileaks
[5] https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/leit/kennitala/6110100280
Les documents sont accessibles en écrivant au bureau fiscal islandais RSK . Nous pouvons les fournir comme preuve suite à une demande qui peut nous être adressée.
[6] Document page 2 « Upplýsingar með ársreikningi » 2019
[7] http://www.wauland.de/media/2014_Jahresbericht.pdf, rapport d’activité 2014, page 1
2003 – 2011 des débuts d’une petite fondation à la célébrité mondiale
La Wau Holland Stiftung n’est mentionnée qu’une seule fois publiquement ce 25 octobre 2010 et ne réapparait plus dans le récit médiatique autour de Wikileaks. Aucun journaliste n’a cherché à comprendre quel est son rôle dans la création de Wikileaks. Aujourd’hui, alors que la vie de Julian Assange est suspendue à un fil et que la « procédure » de son « extradition » vers les USA touche à sa fin dans des locaux appartenant au « Mayor and commonalty and citizens of the City of London »[1] (« Le Maire, la commune et les citoyens de la City »)nous nous penchons sur l’histoire de Wikileaks afin de désigner les responsables de sa situation et ainsi sauver Julian Assange d’une mort annoncée, d’une exécution dans une des geôle de la Old Bailey ou d’un enfermement possible dans une institution psychiatrique dans un pays éloigné.
J’analyse ici les documents légaux accessibles sur le site de la fondation https://www.wauland.de/de/documents/ : rapports d’activité annuels, rapports du Conseil d’Administration et rapports financiers publics.
La Wau Holland Stiftung (Fondation Wau Holland) est un petite fondation crée le 23 août 2003 par les proches de l’informaticien et hacker Herwart Holland-Moritz, dit Wau Holland, afin de perpétuer sa mémoire[2]. Wau Holland décède en l’an 2001 à l’âge de 49 ans. Il est considéré comme le pionnier d’internet et il est le créateur du Chaos Computer Congress rassemblement mondiale de hackers à Berlin Ouest, en 1981. Le rassemblement de hackers deviendra en 10 ans le Chaos Computer Club. Le Chaos Computer Club n’est pas une ONG, contrairement à ce que sa page Facebook laisse suggérer[3] mais une nébuleuse d’entreprises privées et d’associations créées dans 18 villes de l’Allemagne[4], comme le montre le Handelsregister, le registre des entreprises allemands. C’est un vaste milieu de professionnels et de militants des nouvelles technologies de l’information attractant des adolescents et de jeunes adultes pour des formations et des rencontres autour de l’informatique mais aussi d’événements culturels et artistiques alternatifs[5].
Herwat Holland-Moritz est vu par ses proches comme un homme de gauche. Un article de 2003[6] le présente comme ayant combattu la prostitution des enfants et le rapport d’activités de 2003 de la fondation parle d’un projet de formation à l’informatique de jeunes victimes de la guerre au Kosovo[7]. Cependant, malgré son aura de hacker, Wau Holland n’est pas considéré comme sulfureux dans la société allemande. A la cérémonie de lancement de la fondation en décembre 2003 au Chaos Computer Club, le député socialiste Jorg Tauss, spécialiste des médias et de l’information, fait l’éloge du défunt[8]. Cependant, malgré ce départ médiatique, les biens de la fondations sont modestes : 48 000 Euros investis dans les placements selon le premier compte rendu du Conseil d’Administration d’août 2003[9]. Le siège est fixé dans le village de Guxhagen près de Kassel et les administrateurs de la fondation sont des proches de la famille de Wau Holland : Ursula Reichhardt, Gerriet Hellwig, Bernd Fix, Winfried Motzkus, Mel Wahl. La fondation obtient immédiatement en décembre 2003 le statut d’utilité publique.
Aujourd’hui il existe une
fiche Wikipedia sur Wau Holland et des émissions tournées avec lui et sur lui[10].
Cependant, malgré ma jeunesse politisée dans les années 80 et le rôle important
que l’informatique jouait dans l’enseignement de mon lycée à Cologne, je dois
confesser que je n’ai jamais entendu parler de Wau Holland ni du Chaos
Computer Congress avant de découvrir leur rôle dans la vie de Julian
Assange. Ma génération est entrée dans la vie adulte avec l’usage d’internet et
a su apprécier cette liberté. Pour nous, le hacker était certes celui qui dans ces
temps de recul social des années 90 ouvrait de nouveaux horizons du possible,
mais ce milieu était trop marginal pour que les jeunes politisés puissent comprendre
l’importance de son rôle politique alors que le monde basculait dans le chaos avec
la destruction de l’Union Soviétique, la fin des deux blocs et le début de la
mondialisation néolibérale. Les hackers étaient déjà dans les années 1980
étroitement imbriqués dans le travail des services secrets comme le montre
l’histoire du Chaos Computer Club.
[1] Cadastre HM Landregistry N° du titre EGL535175
[2] Stitftungsurkunde du 19 décembre 2003,
[4] https://www.handelsregister.de/rp_web/result.do?Page=7
https://www.wauland.de/media/2003-12-19_Stiftungs-Urkunde.pdf
[3] https://www.facebook.com/pages/category/Nonprofit-Organization/Chaos-Computer-Club-112304185449417/
[6] https://www.wauland.de/media/2003-10-12_Zitty-Ausgabe21.pdf
[7] „Stiftet Daten“ Die (weltweit) erste Stiftung, die zum Datenspenden aufruft, stellt sich vor », « Faites des data, la première fondation mondiale qui appelle à des dons en ligne, se présente » – communiqué de presse du 9 septembre 2003 https://www.wauland.de/media/2003-09-08_Stiftungstag.pdf
[8] https://www.wauland.de/media/2003-12-08_Kongress.pdf
[9] https://www.wauland.de/media/2003-08-23_Stiftungs-Antrag.pdf, Stiftungsgeschäft, 23 aout 2003
[10] https://en.wikipedia.org/wiki/Wau_Holland
2004 à 2006 – Passation des pouvoirs et transformation de la fondation en outil politique
Dans ses statuts publiés en 2004, la fondation Wau Holland précise ses objectifs : l’éducation, aux systèmes open source, la préservation de la mémoire de l’histoire de l’informatique, le soutien à la recherche et la création de nouveaux médias et la protection du consommateur[1]. Cette dernière catégorie englobe les actions politiques contre les lois sécuritaires du gouvernement visant à limiter la liberté de l’Internet. Les 5 membres du CA élus pour 2 ans sont tous bénévoles. Dans les années 2004-2006 les ressources de la fondation sont encore modestes mais une certaine dynamique s’installe. En 2004, sous la présidence de Ursula Reichhardt, Il y a 51 540 Euros placés[2] et les 1335 Euros issus des placements annuels sont utilisés[3]. La fondation possède un terrain agricole d’une valeur de 1500 Euros qu’elle ne loue que contre 20,44 Euros par an à une coopérative. En 2004 la fondation se structure comme le montre le compte rendu du CA du 1er novembre, elle lance le projet de sauvegarder les archives de Wau Holland et participe à l’Assemblée du Chaos Communication Congress avec 5 séminaires[4]. Dans les rapports du CA, les dépenses sont les frais de participation des membres de la fondation aux différents rassemblements politiques et scientifiques de leur milieu (Congrès, camping d’été du Chaos Computer Club, fête Easterhegg)[5]. Les coûts de bureau et de téléphone sont réduits: 40 Euros par poste[6]. Le site internet est réalisé par des étudiants et toutes les apparitions médiatiques sont traités comme des dons en nature pour la fondation. Une personne fait des dons mensuels de 255 Euros. Les rapports d’activité sont tenus très rigoureusement. Un communiqué de presse est publié le 11 août 2004 en soutien au projet de loi sur la liberté de l’information porté par le SPD et les Verts qui doit permettre à tous les citoyens d’avoir accès à tous les documents des administrations publiques[7].
Dans les années 2004 à 2006 les rapports d’activité sont très détaillés comparé à la période de 2009 jusqu’à 2016. Dès la réunion du CA du 2 juillet 2005 le renouvellement de la composition du Conseil d’Administration s’amorce. Il est décidé de se rapprocher du Chaos Computer Club et pourquoi pas de coopter certains dirigeants du CCC au Conseil d’Administration, d’autant plus que le Chaos Computer Club fait un don de 10 000 Euros à la fondation qui peuvent être considéré comme une contribution au capital donnant un pouvoir[8].Winfreid Motzkus devient président de la fondation mais Ursula Reinhardt reste active et à l’affut de nouveaux partenariats[9]. Ceci est d’autant plus nécessaire qu’un des dirigeant est malade et que le dernier siège au CA reste vacant. Motzkus et Fix reviennent à l’objectif initial de la fondation, la constitution des « Archives des Hackers » pour sauvegarder l’histoire des hackers. Fin 2005, 10 000 Euros sont provisionnés pour le projet qui cependant ne débute toujours pas[10]. Dans un article de 2005 la fondation Wau Holland apparait comme une fondation engagée à gauche à côté de la Fondation Rosa Luxemburg, liée au nouveau parti de gauche die Linke, de la « Stiftung für Meschenwürde und Arbeitswelt », (« Fondation pour la dignité humaine et le monde du travail ») active dans les mouvement altermondialiste en plein essor[11] et des différentes « fondations pour les femmes » qui structurent alors le mouvement féministe allemand.
Pour l’année 2006 les compte rendus de trois réunions de CA tous les 4 mois et le rapport d’activité sont disponibles. Dans ces documents dès janvier 2006 il est question d’élargir le CA pour le renouveler et la discussion s’engage sur l’opportunité de démarcher les fondations des grandes entreprises privées pour obtenir des fonds : SAP, Siemens, Telekom, Vodafone, Arcor, Versatel, Freenet, etc[12]. La réunion du CA du 29 juillet 2006 décide de trouver des candidats à la direction de la fondation en démarchant des dirigeants dynamique du Chaos Computer Club. Les deux organisations se rapprochent : le CCCgmbh (entreprises privée qu’est le Chaos Computer Club[13]) s’engage à réaliser le centre d’Archives des Hackers d’ici juillet 2007 alors que la Fondation va soutenir une campagne de dons pour le Congrès annuel du CCC 2006[14].
Andy Müller Maghun apparait alors pour la première fois dans les documents de la fondation. Il y est mentionné en compagnie de Tim Pritlove, manager professionnel du Chaos Computer Congress. En 2006 Müller Maghun prend la responsabilité au sein de la Fondation Wau Holland sous le nom de « Andy », de la gestion des « Gross Spenden », (« des dons conséquents »), sur proposition du Chaos Computer Club dont il est un fondateur historique[15]. Lors de la réunion du CA du 28 décembre 2006, tenue non pas à Guxhagen mais à Berlin, deux dirigeants de la fondation de l’ancienne génération s’effacent : l’un est décédé et l’autre démissionnaire. Deux trentenaires font leur entrée au CA : Jens Ohlig de Bonn et Hendrik Fulda de Hamburg. Ensemble avec « Andy » et Bernd Fix, ils feront Wikileaks à partir de 2008.
Jens Ohlig est un développeur informatique lié au projet Wikimedia[16]. Hendrik Fulda vient plutôt du milieu politique : il est biologiste et a été candidat aux élections législatives en 2005 sur la liste des Verts[17] avec un programme socio-libéral tourné vers les intérêts des petites entreprises et l’amélioration de la vie quotidienne selon le modèle libéral-écologiste.
Jens Ohlig et Hendrik Fulda ont pour mission de seconder le président de la fondation dans le travail médiatique, les campagnes de dons, la coopération avec le CCC et la gestion du site internet. L’adresse du Chaos Computer Club Gmbh au 11 Marienstrasse de Berlin sera utilisée pour le courrier de la fondation et immédiatement un nouveau souffle s’installe et de nouveaux projets apparaissent[18]. Tim Pritlove qui a réussi à récolter 30 000 euros pour le Congrès du CCC de décembre 2006 va être chargé de continuer la tâche pour la fondation, tout en étant payé par son organisation, l’entreprise privée le CCC Veranstaltung Gmbh.
Tim Pritlove, artiste, informaticien et animateur radio est aussi un ancien du Chaos Computer Congress dont il est l’organisateur principal en tant que gérant de l’entreprise organisatrice du Congrès CCC Veranstaltung Gmbh[19]. C’est le manager, l’homme des médias, l’organisateur réel des collectes de fonds qui permettent au milieu des hackers de se structurer et de peser politiquement.
Le Chaos Computer Club joue en effet un rôle politique en Allemagne. Contanze Kurz, informaticienne et universitaire, porte-parole actuelle du Chaos Computer Club est aussi une femme politique qui a son mot à dire dans les commissions du Bundestag travaillant sur la protections des données, le vote électronique, les lois sécuritaires. Elle a été conseillère du Tribunal Constitutionnel Allemand pour les problématiques de lois anti-terroristes et de surveillance étatique de l’internet[20].
Dès 2005 les réunions du Conseil d’Administration de la Wau Holland Stiftung avaient déjà proposé que la fondation gère directement le Congrès du Chaos Computer Club. Les anciens dirigeants souhaitent étudier le partenariat d’un point de vue juridique, mais les nouveaux et plus jeunes dirigeants présentent de nouveaux projets sans se soucier des formes. En 2006 la Hacker Foundation de Californie avec son projet Tor apparaissent comme des un partenariat et un investissement utiles pour la fondation [21]. Le vieil objectif de la fondation « Histoire des hackers allemands » parait dépassé par les nouvelles opportunités même si un budget est provisionné et un planning de réalisation publié.
Curieusement l’arrivé aux commandes de la nouvelle génération coïncide avec l’appauvrissement de la documentation. Le rapport d’activité de fin 2006 ne donne plus le montant exact du capital de la fondation et les changements si importants de l’année sont expédiés en quelques phrases[22]. La fondation Wau Holland aura de ce fait quelques soucis avec le fisc, puisque le dépôt des rapports annuels est une obligation légale.
On a l’impression que la nouvelle génération de dirigeants, qui sont aussi des membres chevronnés de la « Hackers Szene », notamment Müller-Maguhn, Fix et Pritlove, ont réussi une forme d’OPA sur une petite structure mise en place par les héritiers directs de Herwart Holland Moritz. Ils pourront dorénavant s’en servir pour des projets d’envergure qui ne coïncident pas toujours avec les objectifs affichés de la fondation historique.
[1] « Verfassung der Wau Holland Stiftung » – 1 Janvier 2004 ; https://www.wauland.de/media/2004_Stiftungs-Verfassung.pdf
[2] https://www.wauland.de/media/2004-01-11_Konstituierende-Sitzung.pdf réunion de constitution 1 novembre 2004
[3] https://www.wauland.de/media/2004_Jahresbericht.pdf – Rapport d’activité 2004
[4] https://www.wauland.de/media/2004-01-11_Konstituierende-Sitzung.pdf
[5] https://www.wauland.de/media/2004-12-27_Vorstandssitzung.pdf, réunion de CA du 27 décembre 2004
[6] Op.cit.
[7] https://www.wauland.de/media/2004-08-11_Pressemitteilung.pdf
[8] Compte rendu du CA du 2 juillet 2005
https://www.wauland.de/media/2005-07-02_Vorstandssitzung.pdf
[9] Idem page 3, « What’s the Hack » in Boxtel.
[10] Jahresbericht 2005,Rapport d’activité 2005, https://www.wauland.de/media/2005_Jahresbericht.pdf
[11] https://www.wauland.de/media/2005-12-03_FR.pdf
[12] Compte rendu de CA du 18 mars 2006
https://www.wauland.de/media/2006-03-18_Vorstandssitzung.pdf
[13] https://www.handelsregister.de/rp_web/result.do?Page=7
[15] « Es wird beschlossen, dass die Akquise von Gross-Spenden durch Andy und Tim vorgenommen wird; dies wurde so vom CCC vorgeschlagen » – Compte rendu de réunion du Ca du 29 juillet 2006, https://www.wauland.de/media/2006-07-29_Vorstandssitzung.pdf
[16] https://conference.timemachine.eu/index.php/speaker/jens-ohlig/
https://diff.wikimedia.org/author/jens-ohlig/
[17] https://www.wen-waehlen.de/kandidaten/hendrik-fulda_1856.html
[18] CR du CA du 28 décembre 2006
https://www.wauland.de/media/2006-12-28_Vorstandssitzung.pdf
[19] https://de.wikipedia.org/wiki/Tim_Pritlove
[20] https://de.wikipedia.org/wiki/Constanze_Kurz
https://fahrplan.events.ccc.de/congress/2019/Fahrplan/speakers/1630.html
[21]« Eine Zusammenarbeit mit der Hacker Foundation aus Kalifornien wird möglichst noch während des Congresses ausgelotet. Das TorProjekt hat angefragt Spenden über die Stiftung abzuwickeln. ». CA du 28.12.2006, op.cit
[22] https://www.wauland.de/media/2006_Jahresbericht.pdf
Années 2007 à 2009 – mise en place du projet 04 Wikileaks
Andy Müller Maguhn et Bernd Fix du Chaos Computer Club en tant que dirigeants et promoteurs du projet
Il est dommage que pour les années 2007 à 2009, cruciales alors que se prépare le projet Wikileaks, les rapports d’activités de la fondation Wau Holland soient brouillons et très brefs. Néanmoins formellement les changements de génération sont officialisés et les nouveaux dirigeants obtiennent des pouvoirs conséquents. Lors de la réunion du CA du 27 décembre 2007, tenue désormais annuellement et non pas trimestriellement, Hendrik Fulda devient vice-président derrière Motzkus, et Jens Ohlig le responsable presse. Après le départ de Ursula Reichhart, qui a pourtant permis leur arrivée dans la fondation, ils décident de ne coopter personne au CA et en rester à 4 avec Bernd Fix en tant que quatrième membre, ce qui favorise, comme dans toute organisation, une forte concentration de pouvoir.
C’est alors qu’apparait pour la première fois le nom de Wikileaks dans la rubrique « divers et perspectives »[1]. Le projet est présentée comme une initiative internationale au même titre que la Hacker Foundation. Julian Assange est venu pour la première fois au Chaos Computer Congress en décembre 2007 avec Daniel Domscheit Berg en tant que Wikileaks. Il est peut-être même vénu au camping d’été au CCC après son séjour au Forum Social Mondial au Kenya en janvier 2007. La vidéo reste introuvable sur internet mais cette présence est mentionnée dans les vidéos du Congrès du CCC de 2008 et de 2009[2].
Bernd Fix et Andy Müller Maguhn apparaissent comme les têtes pensantes du Chaos Computer Club et il n’est donc pas étonnant qu’ils finissent par prendre la main sur la Wau Holland Stiftung. Ils ne sont pas de nouveaux mais de vieux routards de la « Hacker Szene » allemande. Tous les deux ont été amis et proches de Herwart Holland Moritz. L’aura de Bernd Fix est sulfureuse puisqu’il est connu comme le créateur du premier virus informatique appelé de son nom et utilisé par l’OTAN en 1988 pour attaquer les systèmes informatiques de l’Union Soviétique en déclin. Fix s’en défend, déclarant que son idée lui a été volée après son départ de l’Université, mais le doute demeure devant l’implication connue des services secrets allemands dans le milieu des hackers à la fin des années 80[3]. Bernd Fix est toujours dans le Chaos Computer Club, il est aussi directeur depuis sa création de la fondation Wau Holland et proche du milieu du CIJ, le Center for Investigative Journalism et ses sponsors comme la fondation américain David and Elaine Logan Foundation[4]. Les videos de Bernd Fix montrent un analyste ayant une vision et une pensée globale de la politique[5]. Il est très difficile de trouver des preuves de sa relation avec Julian Assange, ces liens restent dissimulés, sauf la conférence de presse du 24 novembre 2011 au Frontline Club ou les dirigeants du projet 04 Wikileaks se montrent la seule et unique fois avec leur collaborateur[6]. En 2013 le un magazine féminin suisse « Annabelle » le présente comme membre du conseil d’administration de la Wau Holland Stiftung, organisation qui qui payé « le salaire d’Assange »[7].
Andy Müller-Maguhn quand à lui est connu pour avoir été un « ami » de Julian Assange, il est alors porte-parole du Chaos Computer Club et un leader déjà historique. C’est un homme des médias et un acteur historique de la création d’internet. Il est donc très prolixe sur internet tout en restant assez secret sur sa vie personnelle et professionnelle concrète. Sa biographie officielle le donne né en 1971, il aurait donc le même âge que Julian Assange mais on ne connait pas sa région ni son milieu d’origine. Sa date de naissance est autant sujette à caution que celle de Julian Assange : lorsque certaines sources le mentionne comme créateur du Chaos Computer Congress avec son ami Herwart Moritz en 1981, il aurait alors 10 ans. La relation qu’un adulte comme Wau Holland entretiendrait avec un enfant de 10 ans pourrait sans mal alors être qualifiée d’abusive. Si sa date de naissance est bien 1971 et qu’il entre au Chaos Computer Club en 1986 il a alors 15 ans et en tant que mineur il est étonnant que la très conservatrice société ouest-allemande ait laissé un majeur embarquer un mineur dans des aventures contraire à la loi que sont déjà les intrusions informatiques. Les hackers, des jeunes de classe moyenne issus de famille déstructurées entrent dans le hacking entre 11 et 16 ans. Il n’est pas étonnant que le Bundesnachrichtendienst s’intéresse à la présence de mineurs dans ces activités illégales : il serait intéressant de vérifier si le Jugendamt, l’office de protection de la jeunesse s’y est intéressé alors aussi et a fait son travail.
Andy Müller Maguhn est donc connu pour son activité en tant que hacker au sein du Chaos Computer Club depuis les années 80 sans qu’aucune intrusion particulière ne puisse lui être attribuée Il crée en 1995 une entreprise de sécurité informatique, Data Reisen Bureau sont le siège se trouve jusqu’à aujourd’hui 11 Marienstrasse à Berlin à côté des bureaux du Chaos Computer Club. Il n’apparait pas comme diplômé d’une université allemande, pourtant il est élu à 29 ans en 2000 membre de l’ICANN l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, structure états uniennes dépendante du Département du Commerce des USA et attribuant les noms de domaines des sites internet du monde entier[8]. En 2003 il est membre du CA de European Digital Rights un réseau européen d’ONG faisant du lobbing pour la liberté d’internet auprès des autorités de l’UE[9]. En 2006 étant porte parole du Chaos Computer Club il est coopté au sein du CA de la Wau Holland Stiftung dont il devient officiellement président en 2016. Aujourd’hui il est toujours « second » président de la fondation tout en administrant le Center for Investigative Journalism, la structure de formation de journalisme crée par Gavin Mac Fadyen, l’autre mentor de Julian Assange[10].
Il est souvent interrogé sur les scandales du Chaos Computer Club, et notamment la mort violentes de deux jeunes hackers membres du milieu dont on peut soupçonner qu’elle peuvent être des assassinats : Karl Koch en 1989 et Boris Floricic en 1998. Il est curieux d’apprendre qu’il a assigné en justice les médias allemands en 2006 et notamment le site collaboratif Wikipedia pour leur interdire de publier le noms entier de Boris Floricic au prétexte de sauvegarder sa mémoire. Pour un militant de la transparence et de la liberté d’internet on se serait attendu à un comportement plus tolérant pour la liberté des journalistes d’enquêter sur les affaires suspectes[11].
Le Chaos Computer Club, nébuleuse de réseaux, de Clubs et d’entreprises privées d’informatique organisant et promouvant le hacking a été crée au sein des milieux de la gauche allemande par Wau Holland en 1981, Bernd Fix et le jeune Müller Maguhn. La participation de jeunes garçon isolés sans parents visibles à ces opérations politiques d’intrusions informatiques et le laxisme du système de protection de la jeunesse face à ce phénomène sont un des points qui m’ont toujours étonnés dans ce dossier. C’est un peu comme si la société et les Etats occidentaux (Allemagne de l’Ouest, Etats Unis, Grande Bretagne) trouvaient normal que des enfants de 11 à 16 ans soient embrigadés dans ces opérations de manipulations politico-policières et utilisés sans vergogne par des hommes adultes sans que la société ne puisse s’y opposer. Le livre signé par Julian Assange et Suelette Dreyfus et paru en 1997 et 2001 relate des fragments des histoires de ces garçons en Europe, Etats Unis et Australie au début des années 90 sous une forme romancée (« Assange, Dreyfus« Tales of Hacking, Madness and Obsession on the Electronic Frontier, Reed Books Australia 1997 et William Heinemann 2001 ).
Le Bundesnachrichtendienst, les services secrets ouest-allemands, s’intéresse depuis le début au milieu du hacking et il organise le projet RAHAB qui vise à utiliser les compétences de ces jeunes perturbés pour tester la fiabilité des réseaux informatiques de l’Occident et aussi pour attaquer des systèmes informatiques ennemis, ceux de l’Union Soviétique. Des documents avancent que les membres du Chaos Computer Club auraient directement servis aux services secrets ouest-allemands, ce qui ne serait pas étonnant – les débuts de l’informatique coïncident bien avec la nouvelle phase de la guerre froide achevée par la défaite et la désintégration de l’Union Soviétique en 1991. Que le BND ait cherché à exploiter les compétences présentes sur le sol allemand pour la défense et l’expansion de l’Allemagne est dans l’ordre des choses.
En 1985 le jeune hacker Karl Koch ainsi que 5 de ses collègues du groupe de Hannovre spécialisés dans le hackage des serveurs VAX/VMS sont approchés par le KGB et immédiatement retournés par le BND. La même année Bernd Fix fait la démonstration à l’Université de Heidelberg de son virus « Fix » capable d’attaquer les grands systèmes Mainframe IBM370 dont se servent la majorité des entreprises alors informatisées au monde (banques, assurances, chemin de fer, compagnies aériennes et systèmes de santé). L’Union Soviétique fait l’acquisition de plusieurs systèmes Mainframe IBM en 1987 ce qui permet au BND et à la NSA de pénétrer directement son informatique via le virus « Fix ». En 1987 plusieurs manageurs d’entreprises militaires ou informatiques occidentales sont arrêtés en Allemagne et accusés de livrer les secrets du VAX et du Mainfraime IBM à l’Union Soviétique.
Les jeunes hackers de Hannovre, tous liés au CCC, sont arrêtés courant 1987[12]. Karl Koch aurait accepté la collaboration avec le BND sous la pression des agents début 1989. L’embrigadement de ce jeune homme de 23 ans dans la guerre des services secrets lui a été fatale : son corps est retrouvé brûlé le 1er juin 1989. Karl Koch aurait pourtant tenté de s’insérer dans la société en travaillant comme chauffeur pour un député de la CDU qui aurait tenté de le protéger (ou qui l’aurait utilisé). La solitude d’un jeune homme face au système politique écrasant et le manque de soutien de son milieu d’origine sont flagrants. Les médias exploitent déjà également la fragilité du hacker afin de mieux vendre son image associée à des « storytelling » sensationnalistes de hackage : deux journalistes du Nord Deutscher Rundfunk proposent à Karl Koch en avril 1989 une forte somme d’argent contre « un show de hacking en live »[13]. Les ingrédients sont déjà en place en 1989 pour vendre une histoire similaire à « Wikileaks » et permettent aux médias mainstream de gagner de l’argent immédiatement tout comme ils en gagneront énormément avec le visage et l’histoire de Julian Assange pendant des années et jusqu’à aujourd’hui.
Depuis Karl Koch est devenu une espèce de légende morbide du Chaos Computer Club sans que jamais justice ne lui soit rendue. Plusieurs de ses amis exigeaient pourtant une enquête sur les raisons de sa mort (il était orphelin), mais le Chaos Computer Club n’appuie pas cette demande. Aucune enquête sérieuse n’est menée et Andy Müller-Maguhn qui a dû le connaitre dans ce petit milieu déclare dans plusieurs vidéos du CCC que les problèmes psychiatriques auraient vaincu le jeune homme de 23 ans. Tout comme aujourd’hui, des problèmes psychiatriques pousseraient Julian Assange à se suicider. Certes, ce n’est pas Andy Müller Maguhn qui le déclare mais Stella Moris qui le déclame comme une fatalité sur tous les médias, au lieu d’appeler à la libération de son présumé compagnon, Julian Assange, au nom du Ruling de l’ONU de 2016 exigeant sa libération, son indemnisation et sa mise en sécurité dans un pays de son choix.
Or, l’identité, pour le moins incertaine de Stella Moris (elle se fait aussi appeler Sara Gonzalez Devant ou Sara Smith Robertson) fait résonner cruellement l’annonce à répétition du suicide en prison de Julian Assange avec le suicide de Karl Koch et les déclaration sur sa prétendue folie faite par Andy Müller Maguhn au moment des faits.
C’est bien Andy Müller Maguhn qui est le responsable pénal des publications Projet « 04 Wikileaks » comme nous le prouverons dans cette analyse. Si Julian Assange est suicidaire pourquoi ne met-il pas tout en œuvre pour prouver l’innocence de son employé Julian Assange en endossant ses responsabilités de patron face à la justice. Pourquoi Stella Moris ne l’exhorte-t-elle pas à le faire ? Si elle est la compagne de Julian Assange, elle sait forcément qu’il n’est que chef de projet sur le Projet 04 Wikileaks, « Créative director » sur le montage du film « Collateral murder » et qu’il n’a donc à endosser aucune responsabilité pénale. Décidément, l’histoire du Chaos Computer Club ressemble à un mauvais thriller où des hackers fous, ou poussé à la folie, finissent toujours par se suicider. Le Chaos Computer Club aime les légendes mais pas vraiment la transparence sur le sort réservé à ses membres les plus exposés politiquement.
Les morts suspectes sont fréquente dans l’histoire de Wikileaks comme dans celle du Chaos Computer Club. Pour Wikileaks nous pouvons énumérer Seth Rich, Adrian Llamo, Michael Ratner, John Johns, Michael Hastings, Arjen Kamphuis… Après Karl Koch c’est le tour de Boris Floricic d’être victime de la politique au sein du Chaos Computer Club. Ce hacker allemand d’origine croate (comme son nom l’indique) était très engagé dans la hacking des cartes SIM de Deutsche Telekom. Il est retrouvé mort pendu en 1998 à l’âge de 26 ans à Berlin, et malgré la demande de sa famille la police ne fait aucune enquête. Pourtant le milieu des hackers sait à quel point leur activité de hacking est étroitement mélée à la politique et aux actions des services secrets. A l’époque l’Allemagne est impliquée par son soutien au nouveau régime fasciste croate de Tudjman dans la guerre contre la Yougoslavie. L’entreprise yougoslave Iskra était en Europe de l’Est un sérieux concurrent de Deutsche Telekom et de Siemens. D’ailleurs c’est Siemens qui a repris ce qu’il restait des morceaux de Iskra après son dépeçage en 1992 par le régime croate ami de l’Allemagne nouvellement réunifiée et en expansion en Europe. Il y a-t-il un lien entre la guerre en Yougoslavie, la politique de Deutsche Telekom et de Siemens en Croatie et la mort du jeune hacker ? Nous n’en savons rien et c’est fort dommage. Ce n’est pas Andy Müller-Maguhn, le leader du Chaos Computer Club et futur patron de Julian Assange qui va nous éclairer : sommé de temps en temps de s’expliquer publiquement sur les probables assassinats dans son organisation, l’homme évacue ces questions par ce fatalisme « on ne peut rien faire. C’est comme ça, c’est la vie » si commode qui sert si bien aujourd’hui à démobiliser dans le cas de l’exécution d’Assange[14]. Il est vrai que l’absence d’enquête judiciaire permet à Andy Müller-Maghun de ne jamais devoir s’expliquer sérieusement. L’incurie de l’Etat allemand face à la mort suspecte de jeunes hommes dans la force de l’âge laisse planer un doute sur la volonté de cette Etat de faire la lumière sur la réalité du fonctionnement du milieu de ses hackers.
L’opacité financière et juridique dans la mise en place du projet Wikileaks en 2007-2009
Henrik Fulda apparait dans les documents officiels du CA de la Wau Holland comme un gestionnaire actif: il s’occupe des contacts avec les autorités, les banques, de la comptabilité et gère la médiatisation ensemble avec Ohlig. La communication prend de plus en plus de place dans le travail de la fondation afin d’amener des dons. L’absence de rapports financiers pour 2005 et 2006 a attiré l’attention du fisc et Fulda doit vite effectuer la comptabilité pour 3 ans, trouver un conseiller fiscal et négocier avec les Impôts. Dans les documents de fin 2007 il n’y a cette année aucun chiffre donné pour 2007 ce qui est inhabituel pour une organisation allemande. Tout juste le compte rendu annuel du CA mentionne quelques milliers d’Euros pour la campagne de dons réussie contre le vote électronique et la participation à une campagne internationale pour Tor[15]. Le rapport d’activité n’est pas plus bavard : si le chiffre de 63 000 Euros est donné pour le capital de la fondation, aucun chiffre n’apparait pour matérialiser les campagnes de dons.
Au moment où la Fondation Wau Holland décide d’inclure l’action de Julian Assange dans ses activités courant de l’année 2008, les rapports de la fondation sont bizarrement des plus brefs comme s’il était nécessaire de dissimuler quelque chose. Pour 2009 alors que le projet Wikileaks décolle, les compte rendus du CA ne sont plus publics. Lors du CA du 27 décembre 2008 Hendrik Fulda devient trésorier et dispose donc des pleins pouvoirs sur les comptes bancaires ou arrivent les dons[16]. Une phrase résume la nouvelle politique des dirigeants : mis à part les campagnes de récolte de dons pour le moteur de recherche Tor et contre le vote électronique, il est décidé de devenir un outil de convergence pour les différents projets du milieu du Chaos Computer Club et d’en faire la publicité directe dès que ces projets sont en accord avec les objectifs statutaires de la fondation.[17] Il en sera ainsi pour Wikileaks même si le rapport expédie Wikileaks en une demi phrase sous le vocable de « Autres et perspectives, coopération avec les initiatives internationales comme Hackers Foundations USA ou Wikileaks ».[18] Julian Assange n’est même pas mentionné comme cheville ouvrière de « Wikileaks » alors que pourtant quelques jours plus tôt il vient de faire une intervention très suivie et applaudie lors du Chaos Computer Congrès sur les possibilités politiques ouvertes par la liberté de publier des documents fuités sur internet[19]. Les dirigeants de la Wau Holland communiquent très difficilement sur l’argent reçus des citoyens : dans le rapport d’activité 2008 à la place de la somme à côté du mot « dons reçus» se trouve non pas un chiffre, mais « XXX »[20].
[1] 7. » Verschiedenes und Perspektiven In Zukunft soll eine noch engere Zusammenarbeit mit dem CCC e.V aber auch mit internationalen Initiativen wie der Hacker Foundation oder Wikileaks erfolgen. », CR du CA du 27 décembre 2007, https://www.wauland.de/media/2007-12-27_Vorstandssitzung.pdf
[2] https://media.ccc.de/v/26c3-3567-en-wikileaks_release_10#t=1365
[3] https://hoi-polloi.org/~brf/rahab.html
[4] https://www.youtube.com/watch?v=GIG-TFmuke0
[5] https://www.youtube.com/watch?v=CP0Dd4N_bAE
[6] https://youtu.be/2YPaxLP3hFw
[7] https://hoi-polloi.org/~brf/media/2013-04-01_annabelle.pdf
[8] https://en.wikipedia.org/wiki/Andy_M%C3%BCller-Maguhn
[9] European Digital Rights (EDRI) https://edri.org/our-work/edrigramnumber13new-edri-members-2003/
[10] https://tcij.org/person/andy-mueller-maguhn/
[11] https://en.wikipedia.org/wiki/Tron_(hacker)
https://berlin.ccc.de/~andy/CCC/TRON/wikipedia/erklaerung.html
https://www.welt.de/wirtschaft/webwelt/article192456/Wie-ein-toter-Hacker-wikipedia-de-lahmlegt.html
[12] https://www.afcea.org/committees/cyber/documents/impactofbndprojectrahabandccconthefutureofcomputer-networkmediatedespionage-cuckooseggpreque.pdf
[13] http://networkclan.de/pdf/KarlKoch.PDF
[14] https://psychedelicdungeon.wordpress.com/2010/09/15/wikifreaks-pt-4-the-nerds-who-played-with-fire/?fbclid=IwAR2OojVdb4JsBctnZ5eanwrmrJkUa8seF9nboaKbfLLZPlWldynpppRdEOA
[15] https://www.wauland.de/media/2007-12-28_Vorstandssitzung.pdf
[16]« 1. Neu-Verteilung der Vorstands-Aufgaben Mit Wirkung zum 1.7.2008 übernimmt der stellvertretende Vorsitzende H.Fulda die Aufgabe des Schatzmeisters von B.Fix. Der neue Schatzmeister erhält dazu alle Unterlagen sowie die Berechtigungen für die Stiftungskonten (Banken, PayPal). », CR du CA du 27.12.2008,
https://www.wauland.de/media/2008-12-27_Protokoll.pdf
[17] « Es wird beschlossen, neben den Aktionen „Tor-Netzwerk“ und „Wahlcomputer“ weitere Spendenaktionen aus dem CCC-Umfeld zu fördern und als Anlaufstelle für Sammelprojekte zu fungieren. Dafür wird die Stiftung durch direkte Kommunikation in Projekten werben, die sich in Übereinstimmung mit der Stiftungssatzung engagieren », idem
[18] Verschiedenes und Perspektiven In Fortführung der bisherigen Ansätze soll auch in Zukunft eine noch engere Zusammenarbeit mit dem CCC e.V, aber auch mit internationalen Initiativen wie der Hacker Foundation (USA) oder Wikileaks erfolgen. » idem
[19] https://media.ccc.de/v/26c3-3567-en-wikileaks_release_10#t=492
[20] « Im laufenden Jahr 2008 hat die WHS Spenden in Höhe von € xxxx erhalten, davon xx % für ausgeschriebene Spendenprojekte. » ; 1 page, https://www.wauland.de/media/2008_Jahresbericht.pdf
La Wau Holland Stiftung dirige-t-elle « Wikileaks » et en est-elle responsable ?
Au camping d’été du CCC en été 2009 Julian Assange et Daniel Domscheit Berg, qui est membre du Club de Berlin du Chaos Computer Club, présentent Wikileaks en tant que projet politique, idée et technique de sécurisation des données[1]. En octobre 2009 Julian Assange présente Wikileaks lors d’une conférence en Malaisie[2] et en décembre 2009 il revient en Europe pour travailler avec Daniel Domscheit Berg. Le rapport du CA du 28 décembre 2009 ne comporte qu’une demie page mais mentionne cette décision importante dans la rubrique « campagne de dons présentes et à venir » : « Il a été décidé en août 2009 de promouvoir le projet Wikileaks en réalisant un portail pour les dons et d’avoir recours à un système de paiement par internet pour les dons simples de l’étranger »[3].
« Fördern » est dans la langue allemande bien plus précis que « promouvoir ». Il s’agit de subventionner en s’en occupant activement, en veillant à sa réalisation. Dans la culture des ONG c’est le mot anglais implémenter, utilisé couramment dans l’informatique en Français qui rendrait le mieux les rapports complexes de responsabilité et de pouvoir qui s’instaurent alors le plus souvent entre des « partenaires inégaux ». Les fondations publiques et privées allemandes ont une histoire et une pratique politique structurée, forte et longue de plus 60 ans. Les fondations politiques quant à elles, qui donnent le « là » et servent d’exemple, sont des puissances financières aux mains des partis et de l’Etat comme l’a analysé la chercheuse Dorota Dakowska[4]. Selon le principe de subsidiarité il n’est pas rare que les fondations privées, associations ou églises réalisent sous forme de sous-traitance la politique de l’Etat à l’international[5]. Lorsqu’une fondation allemande décide de « fördern » ce n’est pas pour servir de simple boite postale pour récolter de l’argent, contrairement à ce que disait et peut être pensait Julian Assange en 2010.
Les rapports officiels de la Wau Holland Stiftung ne mentionnent pas qui a été décisionnaire dans l’implémentation du projet Wikileaks ni comment la décision a été prise de collaborer avec Julian Assange et Daniel Domscheit Berg, ni quelle forme juridique et pratique a pris cette collaboration. Les rapports sont singulièrement flous, ce qui tranche avec les bonnes pratiques en vigueur en Allemagne dans le secteur associatif et le secteur des fondations politiques. Sachant que chaque action d’une fondation politique doit donner lieu à un rapport mentionnant le noms et les qualités des participants, il est très surprenant et très préjudiciable pour l’intérêt public que dans un projet aussi important que « Wikileaks » qui va brasser plus d’1 million euros par an en 2011 et occuper l’espace médiatique pendant 10 ans, il ne soit pas possible de savoir qui a décidé de le lancer, quel dirigeant allemand de la Wau Holland en est pénalement responsable et à quelle liberté Julian Assange avait ou n’avait pas dans son travail avec la Fondation. Aujourd’hui, Julian Assange est SEUL poursuivi pour le « projet 04 Wikileaks » qui a pourtant été un projet porté par une structure de droit allemand et exécuté sous la responsabilité de dirigeants de cette structure, citoyens allemands. Pourquoi Julian Assange devrait-il payer à la place de ces Allemands ? De plus, les citoyens européens qui ont donné leur argent pour « Wikileaks » sont en droit de savoir qui a dépensé leur argent et pour quoi. L’Etat Allemand devrait aussi se pencher plus scrupuleusement sur les rapports d’activités par trop flous de la Fondation Wau Holland.
Nous ne savons pas non plus quel rôle a joué Daniel Domscheit Berg dans la mise en place du projet « Wikileaks » au sein de la Wau Holland car celui-ci, prolixe dans les médias après sa brouille en été 2010 sur le caractère d’Assange, l’est moins sur ses relations avec la Fondation Wau Holland. Tout juste apprendrons nous par un forum que les relations de Domscheit Berg sont si mauvaises avec Andy Müller Maguhn que celui-ci est accusé de l’avoir chassé du milieu du Chaos Computer Club[6]. Les relations de pouvoir entre les protagonistes de cette histoire sont néanmoins importantes pour la vie de Julian Assange qui bascule en été 2010 avec les poursuites judiciaires dont il est l’objet. Les relations de pouvoir entre Müller-Maguhn, Fix, Fulda, Ohlig avec Assange et Domscheit-Berg en 2008 et 2009 ont en effet déterminé le contrat de projet que Julian Assange signera avec la Fondation Wau Holland le 21 décembre 2010 en tant que « chef de projet », « Projektleiter » sur le projet 04 Wikileaks de la fondation. Selon moi ce contrat signera une subordination vis-à-vis de la fondation qui l’exonère des responsabilités juridiques pesant sur le projet Wikileaks. Julian Assange ne devrait pas être tenu pour responsable des publications de ce projet de la Wau Holland Stiftung. Donc la demande d’extradition du gouvernement des Etats Unis contre le responsable de publication des documents du site devrait être formulée à l’encontre des dirigeants de la Wau Holland Stiftung.
En 2009 les dirigeants de la Wau Holland Stiftung transforment donc la petite fondation en machine à générer du cash pour réaliser des actions politiques redoutables comme la publications des centaines de documents chiffrés du gouvernement américain transmis par les lanceurs d’alerte de 2010 jusqu’à 2016 à la plateforme au nom de domaine www.wikileak.org. La fondation est toujours aujourd’hui l’instrument stratégique de campagne de communication pour arracher des dons du public pour différents projets. Mais comme « fördern » ce n’est pas juste payer mais aussi co- créer, soutenir et veiller à la réalisation, le contrôle de la fondation sur le « créateur » supposé du portail Wikileaks ira en s’accentuant plus la vulnérabilité sociale de Julian Assange s’aggravera. Les conditions objectives dans lesquelles les contrats ont été signés sont aussi cruciaux que le terme des contrats pour déterminer, qu’est-ce qu’en fait que « Wikileaks » et qui devrait porter la responsabilité juridique du projet via à vis du public et de la Loi. A mon sens, à la lecture des documents existants, il me semble clair que Julian Assange ne devrait pas porter la responsabilité pénale du projet Wikileaks réalisé de concert avec la Wau Holland Stiftung allemande. Les dirigeants de la Wau Holland devraient être poursuivis.
Il faut aussi mentionner le fait que John Shipton est, en tant que dirigeant de la société états-unienne en Californie Dynadot, propriétaire du nom domaine www.wikileaks.org.[7] et non pas à Julian Assange. La lumière devrait être faite sur les liens entre John Shipton et les Allemands dirigeants le projet « 04 Wikileaks » dans le cadre de la fondation Wau Holland.
L’audit du projet Wikileaks a été réclamé par des citoyens et n’a pas été réalisé mais il est urgent aujourd’hui qu’il soit ordonné par la justice, étant donné ses enjeux politiques, juridiques et financiers. Le public a le droit de savoir ce qu’est réellement Wikileaks et qui a dépensé l’argent de ses dons.
En 2009 La fondation Wau Holland signale pour la première fois le montant des dons sans préciser si ce sont des dons pour le projet Tor ou Wikileaks : 17 801, 71 Euros. Mais sous la rubrique « Projet et activité » la phrase « Le projet Wikileaks a été en août 2009 enregistré comme projet promu » (« Das Projekt Wikileaks wurde im August 2009 als neues Förderprojekt aufgenommen ») est signée Winfried Motzkus, président de la fondation Wau Holland. Elle prouve encore plus que Julian Assange n’est pas le seul qui devrait porter la responsabilité du projet Wikileaks[8].
[1] https://www.youtube.com/watch?v=Pt4Z9-cZlZU; https://www.youtube.com/watch?v=HAtFjT_W6Gc;
https://www.youtube.com/watch?v=FGUPCvfw97o; https://www.youtube.com/watch?v=xMtAL4DmeFQ;
[2] https://www.youtube.com/watch?v=xpWo1_-QI6Y
[3] « Im August 2009 wurde beschlossen, das Projekt Wikileaks zu fördern, indem wir ein Spendenportal einrichten und speziell auch über Internetbezahldienste das einfache Spenden aus dem Ausland ermöglichen. », CR du CA du 28.12.2009 ; https://www.wauland.de/media/2009-12-28_Protokoll.pdf
[4] Voir Dorota Dakowska « Le pouvoir des fondations, des acteurs de la politique étrangère allemande ». Presses Universitaires de Rennes, 2014,
http://pur-editions.fr/detail.php?idOuv=3468
[5] Brot fur die Welt, association protestante, a ainsi organisé et subventionné le Forum Social Mondiale en Tunisie en 2013 et 2015 dans le cadre d’un contrat avec le Ministère allemande coopération et la Fondation Friedrich Ebert, voir Monika Karbowska « Les fondations allemandes, instrument d’un impérialisme particulier dans un monde globalisé » ; https://histoireetsociete.wordpress.com/2017/12/22/les-fondations-allemandes-instrument-dun-imperialisme-particulier-dans-un-monde-globalise-par-monika-karbowska/
[6] https://netzpolitik.org/2011/kommentar-vorstand-schmeist-daniel-domscheit-berg-aus-dem-ccc/
https://www.govinfo.gov/app/details/USCOURTS-cand-3_08-cv-00824/USCOURTS-cand-3_08-cv-00824-6
http://www.tlaxcala-int.org/upload/telechargements/331.pdf
[8] https://www.wauland.de/media/2009_Jahresbericht.pdf
2010 et 2011 – la fondation Wau Holland dirige effectivement le projet Wikileaks
L’année 2010 est cruciale pour la Wau Holland Stiftung car c’est alors que grâce au projet Wikileaks l’activité de la fondation change radicalement de dimension. Le rapport d’activité annuel 2010 décrit toujours le même capital stable de 53 000 Euros placés dans des placements à 3,5 et 4,5%. Il y a 10 000 Euros qui vont être placés en plus et des parts dans la banque Chattengau rapportent 1000 Euros. Il y a toujours le terrain agricole de valeur de 1500 Euros loués à 20,44 euros[1]. Les fonds propres de la fondation bougent à peine. Ces revenus servent à couvrir les projets anciens auxquels sont affectés de modestes sommes : 2200 Euros pour Tor et 2300 Euros pour la messagerie « Jabber »[2]. Le projet d’Archives des Hackers va être réalisé en partenariat avec une faculté de l’Université de Zurich et d’ici fin 2011 la fondation prévoit de louer des locaux à Berlin dédiés à cet archivage pour lesquels 12 000 Euros de budget sont provisionnés pour 2011 et une somme globale de 51 000 Euros est décidée. On en déduit que le projet prévu depuis 2004 n’a toujours pas réellement commencé[3]. En 2011 la fondation prévoit un projet de formation de scolaires intitulé « Chaos macht Schule“ » « Les Chaos fait école », pour 10 000 Euros ainsi que le soutien financier aux structures régionales des Chaos Computer Club à hauteur de 40 000 Euros[4]. Le document ne mentionne pas de campagne de dons dédiée à ce projet, on peut donc estimer que l’argent sera retiré de la somme globale des dons reçus. 145 000 euros de dons seront en effet placés, pour le moment sur un compte simple à 1.5 % avant de pouvoir étudier d’autres possibilité[5].
Car il y a bien plus que 145 000 Euros qui sont arrivés sur les comptes de la fondation grâce à ce projet clé, Wikileaks. « Die 2009 initiierte Spendenkampagne Wikileaks wurde erfolgreich fortgesetzt » – « La campagne de récolte de dons Wikileaks débutée en 2009 a été poursuivie avec succès », cette phrase figure page 2 du rapport annuel, sous le titre « Projekte und Aktivitäten , « Projets et activités ». Le paragraphe du bilan financier mentionne les sommes : « Im laufenden Jahr 2010 hat die WHS Spenden in Höhe von rund 1.455.600 € erhalten. »[6] –« Au cours de l’année 2010 la fondation Wau Holland a obtenu 1 455 600 Euros de dons ».
Cet argent est très probablement le projet Wikileaks.
« Wikileaks » en 2010 existe par le travail de Julian Assange et jusqu’à septembre 2010 aussi par celui de Daniel Domscheit Berg. Mais c’est principalement Julian Assange qui par ses interventions médiatiques attire l’attention du public jusqu’à faire obtenir sur les comptes de la fondation la somme de 1 455 000 Euros. De février à fin avril 2010 Julian Assange travaille avec Birgita Jonsdottir et d’autres Islandais, mais il fait seul la promotion de Wikileaks en Norvège le 26 avril[7], dans le documentaire « the Whilsteblower » de Mark Davis, diffusé à la télévision australienne SBS le 17 mai 2010[8], aux conférences au Frontline Club le 26 et 30 juillet 2010 puis le 25 octobre 2010[9]. Le 18 avril 2010 il présente Wikileaks à la Logan Foundation [10]et le 21 juin 2010 au Parlement Européen[11] au côté de Birgita Jonsdottir qui elle cependant endosse la responsabilité uniquement de la Loi islandaise sur la protection des lanceurs d’alertes et des journalistes dont elle est la promotrice dans son pays. Le second documentaire de Mark Davis « Inside Wikileaks » réalisé en juillet 2010 à Londres montre Julian Assange en collaboration avec Sarah Harrison en tant que responsable de bureau[12] et c’est avec elle qu’il présente les « Irak Logs » à la conférence de presse de Genève le 4 novembre 2010[13].
Enfin, il est seul face au public de militants syndicaux et politiques et de journalistes qui remplissent la salle de la maison des syndicats de Stockholm le 14 aout 2010[14].
Pour la fondation, devoir gérer un brusque afflux d’1 million et demi d’Euros, c’est un changement radical d’échelle. Les dirigeants le reconnaissent et écrivent : « Es ist das bisher größte Projekt der Stiftung und stellt damit neue Anforderungen an die Abwicklung und das Controlling » – « C’est jusqu’à présent le plus grand projet de la fondation et il pose devant nous de nouvelles exigences pour sa réalisation et son contrôle ».
« Pour qu’un travail à long terme soit possible des aides doivent être engagées et des infrastructures doivent être construites dans plusieurs pays. (…).Pour que ces exigences puissent être mises en œuvres avec succès, la fondation a commissionné un expert-comptable à Hamburg pour une expertise. En conséquence la fondation a développé des accords avec le Chef de projet qui posent avec précision le règles du reporting. La large coopération avec les médias qui est liée au projet exige un management professionnel qui doit pouvoir travailler sur le long terme. Un plus grand budget prévisionnel est nécessaire. [15]»
La fondation Wau Holland pose bien sa responsabilité à mener à bien le projet qui est bien décrit comme le sien (« der größte Projekt der Stiftung »). Il est normal que dans le cadre d’un projet coûtant une somme aussi importante et posant des défis aussi immenses, un « management professionnel » soit engagé, tout comme un expert -comptable et que des accords soient signés avec le chef de projet. Il est aussi normal que celui à qui la responsabilité juridique incombe instaure des règles de contrôle et de reporting.
Le nom de Julian Assange n’est pas cité. Le travail intense de Sarah Harrison sur l’organisation du travail quotidien tel que présenté dans le documentaire « Inside Wikileaks » ou la présence continue de Kristinn Hrafnsson aux côtés de Julian Assange visible sur les photos des médias depuis octobre 2010, pourrait indiquer que l’un d’eux est le chef de projet. Des accords oraux sont fréquents dans le monde associatif, mais pas lorsque de telles sommes sont en jeu. Les fondations politiques allemandes, aussi critiquables soit leur politique dans les pays pauvres, ont la règle d’établir des contrats de travail pour le personnel et de payer les prestations, y compris intellectuelles, de la sous-traitance. Dans le milieu de l’informatique, ne pas établir de contrat écrit avec un partenaire financier qu’on sollicite pour financer un logiciel, le développement d’une idée, équivaudrait à un suicide social de la part du porteur de projet.
La fondation Wau Holland n’a peut-être pas eu le temps de réguler par écrit sa collaboration avec Julian Assange, qui du 1 août au 27 septembre 2010 séjourne en Suède puis est accaparé par le travail d’édition et de médiatisation et par les poursuites judiciaires qu’il subit. Il signera son contrat de « chef de projet » « ProjektLeiter », le 21 décembre 2010 et le détail de ce contrat de réalisation du projet figurera donc dans le rapport d’activité de l’année 2011[16]. Ce jour-là, Julian Assange aura passé 10 jours à la prison de Wandsworth suite au mandat d’arrêt européen rédigé par la Suède le 18 novembre 2010. Lorsqu’il signe le contrat, il porte un bracelet électronique au pied et doit vivre en résidence surveillée sous la responsabilité de son garant. Enfin, en avril 2011, après 6 mois de présence sur le sol britannique il est tenu de demander une carte de résident, et s’il ne le fait pas, il entre dans le cadre du statut du sans papier. Il importe ici de souligner une vulnérabilité sociale qui s’aggravera rapidement.
Le budget du projet Wikileaks est établi à « environ 800 000 à 1 200 000 Euros. « Les documents publiées doivent être retravaillés souvent pendant des mois. Pour 2011 et 2012 un nouveau logiciel doit être développé pour le portail, qui augmentera ses standards de sécurité. Pour cela il sera nécessaire d’avoir 200 000 à 300 000 Euros. Pour les conseils juridiques déjà en 2010 il faut plus de 30 000 Euros. Le budget prévisionnel du projet Wikileaks doit être de 819 000 Euros »(« Die Rückstellungen für 2011 für das Projekt Wikileaks betragen rund 819.000 Euro »)[17]. Ce budget est évidemment flou pour qui a l’habitude du travail associatif et des documents financiers exigés par les financeurs comme l’Union Européenne ou les fondation politiques allemandes. Mais on peut comprendre l’urgence dans laquelle est mise une petite fondation qui voit ses revenus croitre exponentiellement sans y être préparée en terme de gestion. 200 000 à 300 000 Euros pour l’informatique est en 2010 le coût d’un bon logiciel de gestion développé sur mesure pour une PME de 50 à 100 salariés. Le nombre de salariés nécessaire n’est pas mentionné, or Julian Assange parle dans son entretien du 12 aout 2010 au journal suédois Aftonbladet de 5 salariés embauchés, et pas de bénévoles[18].
Le document « Projekt 04: Informationsfreiheit verteidigen » Vorläufiger Transparenzbericht 2010 » – « Projet 04, défendre la liberté d’expression, bilan de transparence 2010 provisoire » nous apprend plus sur l’origine des dons mais surtout sur les dépenses de la fondation. Que ces dépenses aient concerné le projet Wikileaks (auquel sera depuis accolé le nom Projekt 04), c’est le sous-titre « campagnes et actions » page 6 qui nous le montre : « April 2010: Video-Produktion “Collateral Murder” ● Juli 2010: “War Diary: Afghanistan War Logs” ● Oktober 2010: “War Diary: Iraq War Logs” ● November 2010: “CableGate: US Embassy Diplomatic Cables” »[19]. Il s’agit bien des activités du projet Wikileaks.
Nous y apprenons que les revenus du projet ont été de 1 331 698.19 Euros et les dépenses 401 824.62 Euros. La fondation Wau Holland annonce que le compte Paypal ouvert pour le projet jusqu’à sa fermeture par Paypal de 4 décembre 2010 a rapporté 635 772.73 Euros[20]. Les plus grandes sommes ont été versées en avril 2010 (170 170.98 Euros), en janvier (82 ‘901.19 Euros) et en décembre (102 623.29 Euros).
Le 5 avril 2010 le site Wikileaks.org a publié la très vite célèbre vidéo « Collateral murder » du meurtre de 18 civils irakiens par des soldats de l’armée américaines. Décembre 2010 c’est la consécration après la publication en novembre des 250 000 documents diplomatiques des Etats Unis, archives de 50 ans de diplomatie américaine. Mais janvier 2010 est également un mois faste alors que les publications ne concernent encore que les pays du sud comme le Kenya ou la Côte d’Ivoire ou des sujets politiquement vus comme annexes comme la scientologie. Les autres mois rapportent aussi une excellente moyenne de 34 000 à 60 000 Euros. Les dons bancaires pour le projet 04 de la fondation Wau Holland s’établissent à [21] 695 925.46 Euros. Là aussi les sommes les plus importantes sont versées en avril (127 886.40 Euros), décembre (398 365.60 Euros), février (62 719.51 Euros) et août (27 335.13 Euros). Les autres mois rapportent quelques milliers d’Euros chacun.
Par pays on apprend que ce sont les citoyens américains qui ont le plus doté le projet (219 897.21 Euros), les Allemands (91 336.21 Euros), les Britanniques (78 187, 3 Euros), les Canadiens (39 717 Euros) et les Australiens (36 180,36 Euros). Sous le vocable « others » se cachent peut-être les citoyens de pays absents de la liste, mais dont Julian Assange ne cesse de dire dans ses conférences de 2010 qu’ils sont les premiers propriétaires moraux de Wikileaks, ceux pour qui le projet est fait, ceux qui devraient se saisir de l’information publié pour poursuivre les criminels et les faire condamner, les pays victimes des attaques des Etats Unis[22].
Le citoyen donateur aimerait certainement savoir comment son argent a été dépensé. La page 6 du document décrit les postes de dépenses suivants :
« Les coûts d’infrastructure englobe la colocation de serveurs, le hard ware, la connexion internet est d’autres installations et d’autres couts qui sont nécessaires pour l’aménagement du hard ware »[23] . Pour la location des serveurs contenant les documents du projet 04 Wikileaks, la fondation payera pendant les 5 années suivantes 12 000 euros. On peut raisonnablement penser que ce poste comporte le paiement d’un salarié informaticien mais le bilan financier n’est pas assez précis pour chiffrer le travail du salarié.
Le poste « Campagne/Actions » mentionne la nécessaire embauche de « personnel spécialisé externe »( « Externe Fachleute ») comme des « journalistes et des rédacteurs »[24]. « Ils sont indispensable pour le visionnage et la mise en forme des documents, le travail de la vidéo, le classement des documents selon les domaines et le degré d’importance, l’anonymisation etc »[25]. Les campagnes sont citées et le chiffre est important[26] : 143 305.15 Euros.
Le citoyen donateur n’a pas obtenu de réponses plus précises à d’éventuelles questions sur l’emploi de son argent. Les questions suivantes demeurent : les journalistes payés étaient-ils ceux des grands médias avec lesquels Julian Assange a collaboré pour les publication des documents (The Guardian, der Spiegel, le Monde, El Pais, le New York Times…) ou s’agit-il des collaborateurs du bureau au quotidien qui apparaissent dans les documentaires (Sarah Harrison, Renata Avila, Joseph Farell) ? Ces personnes étaient-elles salariées, et si oui, avec quels contrats ? Normalement, un bilan financier et un rapport d’activité d’association devraient contenir ses informations légales et elles devaient être publiques.
Les « Coûts de voyages et les frais » sont de 62 053, 31 Euros. Ils comportent la participation à des conférences, des meeting, des intervention, des rencontres avec les représentants des médias et responsable de l’infrastructure. Pour les activistes de Wikileaks les coûts du voyage ont été payés après présentation de preuves, selon la règle des vols de la classe économique, et de la seconde classe en train, d’hôtels de catégorie moyenne. Souvent aucun coût n’était payé pour l’hébergement qui avait lieu en privé »[27]. Cette somme parait réaliste étant donné le nombre de voyages réalisés, il est vrai presque exclusivement dans le cadre européen, encore que l’on ne sache pas si le voyage de Julian Assange dans son pays d’origine l’Australie, du 15 mai au 21 juin 2010 ait été effectué dans le cadre de sa collaboration avec la Wau Holland Stiftung. Dans le cadre du document « transparence » le lecteur reste sur sa faim concernant les liens du financeur et responsable juridique avec l’éxecutant physique du projet 04.
Le coût du « conseil juridique » est de 32 944, 95 Euros. La somme est importante, mais elle parait réaliste, étant donné les responsabilités énormes qu’implique une action risquée de publier des documents classifiées de la première puissance mondiale, qui possède des bases militaires et un commandement militaire sur le sol de l’Allemagne. Nul doute que les dirigeants de la Wau Holland Stiftung ont consulté des juristes spécialisés et sans doute des politiques aptes à les informer sur le danger que courent des particuliers quand ils dévoilent les secrets du premier partenaire du gouvernement allemand dans le cadre de l’OTAN. La question de la réaction du gouvernement allemand aux agissements de cette petite fondation allemande est également posée, même si elle ne peut être résolue en analysant uniquement des documents financiers publiques. La présence d’un diplomate allemand dans la salle 9 de la Old Bailey assistant en vidéo aux débats sur « Wikileaks » dont l’objet est le sort de Julian Assange atteste aussi de l’intérêt que l’Allemagne porte au tant qu’Etat au projet « Wikileaks ».
« Des frais de conseil juridiques ont été engagés pour les campagnes et actions, mais aucun moyen n’a été alloué à un conseil juridique destiné à des personnes ou une représentation dans des procès ». [28] Nous ne savons pas si cette phrase fait allusion aux frais d’avocats que Julian Assange doit engager après avoir été visé par les plaintes en Suède. Julian Assange affirme dans la conférence du 25 octobre 2010 payer ses frais d’avocats seul et préserver « Wikileaks » de ces coûts. Le rapport d’activité de 2011 de la fondation Wau Holland sera plus explicite : « Les frais de conseils juridiques. Ne rentrent PAS dans ce poste les frais d’avocat de Julian Assange du fait du mandat d’arrêt suédois) » .[29]
Les « remboursements de frais » chiffrent jusqu’à 104 477.15 Euros. « Il a été effectué des remboursements de frais réguliers à quelques rares Chefs de Projet et militants. Ces indemnités s’orientent selon les degrés pratiqués par Greenpeace Deutschland »[30]. Nous ne savons pas pourquoi Greenpeace est le modèle. Mais à raison de 8706 Euros par mois il est possible de verser 3 salaires honorables de 2900 Euros avec cotisations. Une association française aurait été contrainte de salarier ses chefs de projets car le paiement de travail sur remboursement de facture est illégal en France et considéré comme du travail dissimulé s’il a lieu au long cours sur un projet comme dans ce cas sur un an. Les donateurs demandant un audit financier à la fondation Wau Holland pour le projet 04 Wikileaks pourront poser la question concernant le droit du travail allemand exécuté dans le cadre de la directive européenne de détachement, car le travail concret sur le projet a lieu depuis juillet 2010 en grande partie à Londres.
L’impression qui se dégage de ces documents de la fondation Wau Holland est que l’essentiel des publications du projet 04 Wikileaks a été fait en 2010, et ce dans une atmosphère d’urgence et de pression. Avec le recul du temps on peine cependant à comprendre les raisons de cette urgence. Les documents ont été soumis par les lanceurs d’alerte sur la plateforme sécurisée. Julian Assange, Daniel Domscheit Berg et l’équipe islandaise ont construit les outils informatiques indispensables à cette sécurisation dès mars 2010, peut-être même avant. Les documents soumis auraient bien pu y rester un ou deux ans supplémentaires, le temps pour la fondation de structurer une équipe stable, fiable et rémunérée.
C’est le temps dont le chef de projet Julian Assange aurait eu besoin pour résoudre les problèmes des poursuites judiciaires qui s’abattent sur lui en Europe et dont on est en droit de penser qu’ils ont un lien avec son activité politique. Au lieu de travailler à résoudre ces problèmes de répression en Suède, Julian Assange est contraint de quitter ce pays où il a demandé une carte de séjour, signé un contrat de travail à mi-temps pour aller à Berlin le 27 septembre 2010 à une réunion avec des journalistes du Spiegel et d’enchainer les conférences de presse et les présentations des deux énormes «scoop » suivants, les « Irak logs » et les « Cables Gate ». Le public aurait attendu un an de plus pour apprendre ces révélations qu’il n’y aurait pas eu de dommage et l’argent emmagasiné par les dons aurait pu attendre quelques mois de plus sur les comptes de la fondation. Mais le 8 décembre 2010 Julian Assange est emprisonné dans la prison de Wandsworth à Londres et la procédure de son extradition en Suède est engagée dans le cadre du mandat d’arrêt européen
[1] « Zum Jahresende 2010 hat die WHS ihr Stiftungskapital und ihre Rücklagen in Höhe von rund € 53.000 in langjährigen Sparbriefen mit Zinsen zwischen 3,15% und 4,5% Prozent angelegt. Ein fällig gewordener Sparbrief in Höhe von 10.000 Euro soll wieder in einer Festanlage angelegt werden. Darüber hinaus hält die WHS 10 Genossenschaftsanteile an der VR Bank Chattengau eG zu 1000 €. € Im laufenden Jahr 2010 hat die WHS Spenden in Höhe von rund 1.455.600 € erhalten. Zinserträge werden zur Deckung der Kosten für Büro und Telekommunikation sowie interne Spesen verwendet. Die nicht gedeckten Kosten werden aus der freien Rücklage finanziert. Der Wert des Ackers in Fambach beträgt 1500 Euro. Der 12-jährige Pachtvertrag mit jährlichen Einnahmen von 20,44 Euro ist weiterhin in Kraft. 10 % oder rund 145.000 Euro werden der freien Rücklage zugeführt. Wir werden dafür Anlagemöglichkeiten prüfen. Bis dahin wird es auf dem Tagesgeldkonto zu 1,5 % gelagert », Rapport d’activité annuel 2010,
https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[2] « Die 2007 initiierte Spendenkampagne für das Tor-Projekt wurde fortgesetzt. Für die Förderung der Öffentlichkeitsarbeit und die Infrastruktur werden 2200,- Euro in die Rückstellung übernommen.
Das Projekt Wahlcomputer pausiert zur Zeit, da die Einführung von Wahlcomputern zunächst aufgehoben wurde.Jabber Die Spendenaktion für Jabber konnte die Kosten dieses Services decken und wird fortgeführt. Es sind Rückstellungen für dieses Projekt in Höhe von rund 2300,- Euro vorgetragen worden. » ,
https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[3] « Für das Projekt „Hackerarchiv“ wird ein professioneller Scanservice gesucht und eine Zusammenarbeit mit einem Lehrstuhl an der Universität Zürich angestrebt. Dazu sollen bis Ende 2011 geeignete Räume in Berlin angemietet werden, um das Archiv zu lagern und aufzubereiten. Für die Ausstattung, den Umzug und Helfer werden 12.000 – 15.000 Euro an Kosten erwartet. Die Mietkosten werden mit 12.000 Euro pro Jahr veranschlagt. Dafür werden aus 2010 Rückstellungen in Höhe von rund 51.000 Euro vorgenommen. », op.cit, https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[4] « Das Projekt „Chaos macht Schule“ wird voraussichtlich ein weiteres Förderprojekt in 2011. Dafür werden deshalb jetzt Rückstellungen in Höhe von 10.000 Euro vorgetragen.
Ein weiteres neues Projekt ist die Förderung der regionalen gemeinnützigen CCC e.V.- Strukturen. Dafür werden 40.000 Euro an Rückstellungen vorgenommen ».,
op.cit, page 2 https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[5] « 10 % oder rund 145.000 Euro werden der freien Rücklage zugeführt. Wir werden dafür Anlagemöglichkeiten prüfen. Bis dahin wird es auf dem Tagesgeldkonto zu 1,5 % gelagert. », op.cit, 1 https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf, page 1.
[6] Op.cité, rapport d’activité 2010, page 1 https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[7] http://www.farmann.no/2010/12/09/transcript-of-interview-with-julian-assange/; https://oslofreedomforum.com/talks/the-whistleblower
[8]https://www.youtube.com/watch?v=mXj72pNb6U0
[9]https://www.frontlineclub.com/wikileaks_press_conference/;
https://www.youtube.com/watch?v=ehvqHbZJ77I; https://www.youtube.com/watch?v=FFDdHMEpqeA
[10] https://www.youtube.com/watch?v=juWRddv-cgk; https://www.youtube.com/watch?v=sIphxt42Ei0; https://www.youtube.com/watch?v=kYmzH38dinc; https://www.youtube.com/watch?v=SQZ4vfAle9g; https://www.youtube.com/watch?v=ygjzFWryJ0I; https://www.youtube.com/watch?v=oVWJnwEdmMM
[11] https://www.youtube.com/watch?v=wO8pclGN5II&feature=youtu.be&t=2h9m11s
[12] https://www.youtube.com/watch?v=QVPZsTSYhaY ; https://www.youtube.com/watch?v=K0Eys2F5iDM&t=29s;
[13] https://www.youtube.com/watch?v=kRtUeYDncYs
[14] https://www.youtube.com/watch?v=KcPlp5bNDKQ; https://www.youtube.com/watch?v=h3BWmPDWk54; https://www.youtube.com/watch?v=fbZKI83ng8o; https://www.youtube.com/watch?v=Gs6t4t6lofY; https://www.youtube.com/watch?v=zFnXAj-CAV4
[15]« Um eine langfristige Arbeit zu ermöglichen müssen dafür Helfer und Infrastruktur in verschiedenen Ländern engagiert bzw. ausgebaut werden. Es ist das bisher größte Projekt der Stiftung und stellt damit neue Anforderungen an die Abwicklung und das Controlling. Um diese Anforderungen erfolgreich umzusetzen beauftragte die Stiftung ein Hamburger Steuerbüro mit einer Expertise. Daraus entwickelte die Stiftung Verträge mit dem Projektleiter, die das Reportwesen genau regeln. Die mit dem Projekt verbundene umfangreiche Pressearbeit erfordert ein professionelles Management, dassauch langfristig arbeiten kann. Deshalb werden größere Rückstellungen notwendig », op. cit, page 2, https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[16] https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[17] « Der Finanzbedarf wird auf ca. 800.000 – 1.200.000 Euro geschätzt. Das zu veröffentlichende Material erfordert oft monatelange Aufbereitung. Für 2011 und 2012 soll eine neue Software für die Plattform entwickelt werden, die vor allem die Sicherheitsstandards hochsetzt. Dafür werden weitere 200.000 – 300.00dé0 Euro benötigt. Für juristischen Rat wurden bereits in 2010 über 30.000 Euro benötigt. Die Rückstellungen für 2011 für das Projekt Wikileaks betragen rund 819.000 Euro. » – op.cit, page 2, https://www.wauland.de/media/2010_Jahresbericht.pdf
[18] http://www.nnn.se/nordic/assange/docs/protocol.pdf; http://www.nnn.se/nordic/assange/docs/memoria.pdf
[19] https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[20] Op.cit, page 3
[21] « Die folgenden Spenden wurden durch Überweisung auf das Bank-Unterkonto des Projektes 04 der Wau-Holland-Stiftung getätigt und sind (summarisch) nach Monat aufgelistet », – op.cit, page 5,
https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[22] Page 4 https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[23] « Infrastrukturkosten umfassen Colocation von Servern, Serverhardware, Internetanbindung, Einrichtungskosten sowie alle weiteren Kosten, die für den Betrieb der Hardware anfallen »- op.cit, page 6, https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[24] « Kosten in diesem Bereich entstehen vor allem in der vorbereitenden Sichtung und Aufarbeitung von eingegangenen Materialien, z.B. Videobearbeitung, Sichtung und Ordnung von Dokumenten in grosser Zahl nach Sachgebieten und Prioritätsstufen, Anonymisierung etc. Die schliesst die Herbeiziehung externer Fachleute (z.B. Journalisten / Redakteure) ein » Op. cit, page 6,
https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[25] Op.cit, page 6, https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[26] « Im Jahr 2010 wurden folgende Kampagnen / Aktionen durchgeführt: ● April 2010: Video-Produktion “Collateral Murder” ● Juli 2010: “War Diary: Afghanistan War Logs” ● Oktober 2010: “War Diary: Iraq War Logs” ● November 2010: “CableGate: US Embassy Diplomatic Cables » – op.cit, page 6,
https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[27] « Reisekosten/Spesen € 62’053.31, Reisekosten entstehen für die Teilnahme an Konferenzen, Meetings, Vorträgen, Treffen mit Pressevertretern und Verantwortlichen für die Infrastruktur. Für die WikiLeaks-Aktivisten wurden Reisekosten nach Belegen bezahlt, in der Regel Flüge Economy Class, Bahn 2. Klasse und Hotelunterbringung in mittlerer Preislage. Häufig fielen allerdings auch keine Übernachtungskosten an, da eine private Unterbringung erfolgte. », – op. cit, page 6,
https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[28] « Rechtsbeistand € 32’944.95. Es wurden anwaltliche Beratungskosten für Projekt-Kampagnen/-Aktionen erstattet, jedoch keine Kosten für personen-bezogene juristische Beratung oder antwaltliche Vertretung in Gerichtsverfahren. Kosten entstehen durch die Beratung bei Kampagnen / Aktionen (sowohl im Vorfeld als auch danach) und bei drohenden juristischen Auseinandersetzungen », op.cit, page 6 , https://www.wauland.de/media/2010_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[29] « Rechtsberatungskosten (dazu gehören NICHT Anwaltskosten für Julian Assange wegen des schwedischen Auslieferungsantrags) » – page 2, rapport d’activité annuel 2011 https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[30] « Es wurden für einige wenige Projekt-Leiter und -Aktivisten regelmässige Aufwandsvergütungen nach Rechnungsstellung erstattet. Die Vergütungen orientieren sich jeweils an den Vergütungsstufen Die Vergütungen », page 6, op.cit, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
Analyse juridique et financière du projet 04 Wikileaks de la Fondation pour 2011 – Julian Assange salarié de la Wau Holland ?
L’année charnière 2011 voit la Fondation Wau Holland prendre une ampleur internationale inattendue grâce au projet 04 Wikileaks. Même si par la suite le tarissement des dons et la situation difficile du chef de projet Julian Assange réduira la voilure du projet, la fondation continuera à agir à l’internationale dans des projets comme Zivilcourage ou Tor. Il est dommage cependant que nous ne disposons plus pour cette année cruciale des comptes rendus des réunions du CA. Nous analyserons donc ici le rapport annuel « Jahresbericht 2011 », « Projet 04, Défendre la liberté d’expression, récit de transparence » (le rapport financier du projet 04 Wikileaks), les nouveaux statuts du 21 septembre 2011 et le modèle de contrat que la fondation signe avec ces chefs de projets (« Projektauftrag zwischen der Wau-Holland-Stiftung im nachfolgenden WHS und im nachfolgenden Projektleiter) » qui est publié pour l’année 2012 mais concerne aussi les activités de 2011.
« En 2011 à coté du Projet 04 « WikiLeaks » les projets TOR et « Chaos Macht Schule »- ont été soutenus par la fondation »[1] – ainsi commence le rapport d’activité annuel 2011. Nous apprenons que le chef du projet 02 Tor « Réseau d’anonymisation sur internet » est depuis des années Andreas Lehner[2] et qu’il a continué le travail en touchant un rémunération de 1750 Euros. Le cœur de métier de la fondation, la formation des jeunes et de leurs parents à l’informatique est réalisé par le projet « Chaos Macht Schule », le « Chaos fait école ». Ce projet est une initiative de groupe locaux de Chaos Computer Club qui travaillent localement avec des institutions scolaires de 11 villes de l’Allemagne. Les militants de ce projet se sont retrouvés le 28-30 novembre 2011 pour une rencontre nationale financée par la fondation. Suite à cela la fondation a décidé de mettre en œuvre le projet 05 « AlphaBITisierung » et lui dédier une campagne de dons. Un atelier avec des enfants et des adolescents a déjà été organisé à Dresde. La somme de 2799, 03 euros y a été dépensée[3].
Le rapport rentre ensuite dans le cœur de l’activité actuelle, Wikileaks.
« Description du projet 04 et contrat de personnel aidant[4]-« Hilfspersonenvertrag und Beschreibung des Projekts 04. »
« Le 21 décembre 2010 a été signé entre la fondation et Julian Assange, le chef de projet du WHS Projekt 04 Wikileaks un contrat de projet. » « Am 21.12.2010 wurde zwischen der Stiftung und Julian Assange, dem Projektleiter des WHSProjekts 04 « WikiLeaks », ein Projektvertrag geschlossen [5]». En tant qu’association ayant le statut d’utilité publique, selon la loi allemande la fondation Wau Holland a l’obligation « d’immédiateté », c’est-à-dire de réaliser ses objectifs statutaires sans délai. Pour lui faciliter cela, le législateur lui permet d’embaucher ou de déléguer ses tâches à du « personnel aidant »[6]. C’est ainsi que la Wau Holland Stiftung est contrainte de signer un contrat d’exécution de projet, «un contrat de projet », « Projektvertrag », avec « Julian Assange, qui est chef de projet du Projet 04 de la Wau Holland Stiftung « Wikileaks ». Ici il convient de souligner que la Loi française ne connait comme contrat de projet que le récent « Contrat à durée Indéterminée de projet » longtemps utilisé comme « contrat de chantier » dans le bâtiment. Ce contrat est clairement un contrat de travail, alors qu’en Allemagne, comme dans les pays d’Europe de l’Est, un particulier peut signer un contrat commercial de prestation, appelé « Werkvertrag », « contrat d’ouvrage » ou un « Dienstleistungsvertrag », « contrat de services ». La littérature manageriale allemande et les syndicats mettent les citoyens en garde contre la « Scheinselbständigkeit », la « pseudo indépendance », c’est-à-dire le fait de signer un contrat d’ouvrage ou de services et de se retrouver dans la situation du salarié subordonné sans les protections afférentes[7].
L’appellation du contrat que signe Julian Assange avec la fondation Wau Holland alors qu’il est sous bracelet électronique et en résidence surveillée est suffisamment floue pour qu’on s’interroge s’il s’agit d’un contrat « d’ouvrage » ou le produit à livrer est défini, les étapes et les façons de le fabriquer, et ou le donneur d’ordre a le droit de mettre fin au contrat de son côté s’il n’est pas content du produit ?[8]Ou est-ce un contrat de services donnant la liberté la plus grande des deux côtés mais où chacun reste propriétaire de ses moyens de production et ou le produit fini appartient aux deux parties ? Finalement c’est la définition du « contrat de travail » « Arbeitsvertrag » selon l’article 611a du Code Civil Allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) qui nous donne les clés pour comprendre quel contrat Julian Assange a signé avec la Wau Holland Stiftung pour exécuter le Projet 04 Wilkieaks et s’il ne s’agit pas d’un contrat de travail. Cet article de Loi explique clairement la notion de subordination juridique du salarié face à l’employeur dans le cadre de la « dépendance personnelle » définie comme le manque de possibilité de décider du contenu du travail, de sa façon de travailler, du temps et du lieu de travail. Le degré de dépendance dépend de la nature de l’activité. Mais surtout « Pour décider si un contrat de travail a lieu, il faut prendre en compte l’ensemble des conditions. Si la réalisation concrète du contrat montre qu’il s’agit d’un rapport de salariat, le nom du contrat n’a pas d’importance »[9].
Pour comprendre le degré de responsabilité juridique de Julian Assange dans le projet 04 de la Wau Holland Stiftung, nous pouvons faire confiance aux descriptions détaillée du rapport d’activité 2011. « Ce contrat projet définit les objectifs, les tâches et les règles que Monsieur Assange dans le projet 04 de la Fondation doit mettre en oeuvre dans le cadre de son projet « Wikileaks ». Le contenu de ce cadre et ses conditions ont été fixés au cours de nombreuses discussions depuis le premier contact fin 2008. En août 2009 le projet 04 a été mis en route et la campagne de récolte de dons a commencé. La fondation Wau Holland a de ce fait pris la responsabilité des parties essentielles du projet général Wikileaks. Les règles et procédures documentées dans le contrat du chef de projet ont été mises en œuvre déjà début 2010. Les objectifs du projet 04 comme sous-ensemble des « activités Wikileaks » sont définis de la façon suivante. » – dit le rapport d’activité de la Wau Holland. [10]
Certes, ce rapport n’est pas l’original du contrat de Julian Assange et il est difficile d’analyser sa relation juridique face à la Wau Holland Stiftung sans avoir accès à ce document. Nous serons donc obligés de compléter ce rapport avec le modèle de contrat-projet que la Wau Holland signe avec ses chefs de projet en général et qu’elle a publié sur son site pour l’année 2012. Nous reviendrons encore sur la question pourquoi ce contrat a une importance dans la procédure d’extradition pour laquelle Julian Assange est emprisonné aujourd’hui, en 2020. Mais ce qui est clair d’emblée dans ce texte est que la fondation Wau Holland s’assigne elle-même la responsabilité des parties essentielles du projet Wikileaks. La notion de responsabilité n’est pas neutre dans le code civil. En Allemagne comme en France l’employeur est pénalement responsable s’il demande à son salarié des actions répréhensibles pénalement comme fournir des produits défectueux par exemple. La « fausse indépendance » qui tend à diluer les responsabilités des deux parties inégales a aussi déjà été discutée dans la société allemande.[11] La question « qui est pénalement responsable pour Wikileaks » est la clé de la procédure d’extradition qui se déroule aujourd’hui. Si Julian Assange n’est pas pénalement responsable pour les publications pour lesquels il était le chef de projet certes, mais exécutant un contrat de travail, d’autres personnes, les vrais responsables selon la Loi, devraient être inculpés à sa place. Par ailleurs, il convient de souligner que ce contrat, qu’il soit « d’ouvrage ou de services », aurait pu le libérer de la résidence surveillée si ses avocats avaient fait valoir son existence auprès de la cour de justice britannique afin de changer le régime de détention provisoire de Julian Assange. En attente de son procès d’extradition par mandat d’arrêt européen, il aurait pu comparaitre libre comme le font la plupart des Polonais et autres est-européen qui ont partagé les listes d’extradition du tribunal avec lui, et pour lesquels leurs avocats se sont réellement battus[12].
Julian Assange, un exécutant sans pouvoir du projet 04 Wikileaks de la Wau Holland Stiftung
Le rapport d’activités détaille les « objectifs » du projet Wikileaks ce qui nous permet d’analyser en détail la façon dont le projet est réalisé.
Son décrits :
2 .1 « La gestion d’une plateforme interne. Le développement et la gestion d’une plateforme dédiée globale qui donne des possibilités techniques de publications des documents des « Whistleblowers » et donc la réalisations de la liberté d’expression selon les statuts de la Wau Holland ».[13]
Portail ou plateforme ? « Portal oder Platform» en Allemand. Ce n’est juridiquement absolument pas la même chose. Dans une plateforme les personnes exposant leurs produits et services restent propriétaires de leurs produits et services[14]. Or, dans le projet Wikileaks, les « whistleblowers » qui ont envoyé leur documents perdent la maitrise de leurs documents. La question « à qui appartiennent les documents publiés sur Wikileaks » n’est pas anodine car elle implique toujours la question de la responsabilité juridique, donc pénale. Les lanceurs d’alerte perdant le contrôle de leurs documents une fois que « Wikileaks » les réceptionne, il est clair selon moi que « le projet 04 Wikileaks » est un portail et non une plateforme.
2.2 « La réception, la vérification, la publication des documents déposés ou transmis (aussi bien par le traitement journalistique et les recherches nécessaires».[15].
2.3 . Un travail de relations publiques autour de la plateforme pour promouvoir (exécuter) les préoccupations premières de la fondation, la liberté de l’information »[16].
Ces trois premiers objectifs du projet sont bien décrits comme participant à la réalisation des objectifs statutaires de la fondation. Cette description dit en quelques phrases la totalité du travail sur « Wikileaks ». Ce n’est donc pas un « sous ensemble » du projet que la fondation dirige mais bien l’ensemble de l’activité 04. La direction de la fondation le confirme ici dans ce qui est le bilan annuel officiel déposé aux autorités de tutelles de la fondation du Land Hesse. La « Description des rôles et stratégie » est encore plus claire :
« En ce qui concerne les mesures stratégiques et tactiques nécessaires pour atteindre ces objectifs, il a été laissé à Monsieur Assange dans les conditions-cadres et description des objectifs définis (1.1, 1.2, 1.3 du contrat de M. Assange) une liberté de décision sur les détails de l’implémentation selon l’article 2.1 du contrat. Il a été décidé que ces activités qui sont financées directement par la fondation, seront présentées au public sous le nom de « Wikileaks » afin de profiter du nom déjà introduit pour les campagnes de dons »[17].
Nous pouvons tirer plusieurs conclusions de ces deux phrases. D’une part, la fondation laisse à monsieur Julian Assange la liberté de décision sur les détails dans le cadre de l’implémentation du projet, uniquement afin de réussir la tactique pensée par la fondation pour la réussite du projet. C’est l’autonomie d’action quotidienne dont bénéficient les cadres des entreprises capitalistes de notre époque, notamment les chefs de projet dans l’implémentation des projets informatiques. Mais la fondation souligne elle – même qu’il s’agit de « détails ». Il n’est pas question ici pour Monsieur Assange de changer la stratégie, la tactique de la réalisation du projet et il n’est pas non plus question d’un « copyright » pour lui, d’une propriété du concept, comme l’exigerait pourtant un « Werkvertrag », un « contrat d’ouvrage » selon le droit allemand.
La deuxième partie du point « description des rôles et stratégie » (des rôles de chacun, donc du rôle de Julian Assange d’une part et de la fondation d’autre part) décide que le public ne devra connaitre que le nom « Wikileaks » car il y est habitué du fait des campagnes de récoltes de dons et qu’il s’agit d’une décision guidée par l’efficacité de ces campagnes sous ce nom. Dans la description de son rôle, la fondation a décidé de ne pas apparaitre publiquement mais de mettre en avant « Wikileaks ». L’effacement de la fondation a été tellement efficace que depuis 10 ans le public est persuadé que « Wikileaks » est une association non-gouvernementale, une structure indépendante dont le président est Julian Assange. Or, la fondation n’a pas crée de structure juridique autonome pour le projet 04 Wikileaks et Julian Assange, est, selon le document, le réalisateur du projet de la fondation et non le propriétaire de la marque Wikileaks ou le président d’une ONG au tel nom.
Là où le bât blesse est que les donateurs sont persuadés de verser de l’argent directement à Julian Assange, sur la foi de ses conférences, après avoir entendu ses discours et vu son visage. Verraient-ils les visages de Winfried Motzkus, président de la fondation Wau Holland en 2011 ou Andy Müller Maguhn, président en 2020, qu’ils ne réagiraient peut-être pas de manière aussi enthousiaste et demanderaient alors des comptes à la fondation Wau Holland. La question de l’éthique d’une fondation allemande qui porte haut l’objectif de la transparence de l’information est posée, surtout que la Wau Holland Stiftung continue en 2019 et 2020 à récolter l’argent sur le nom de Julian Assange, alors qu’il est quasiment certain que de là ou il est emprisonné il n’en voit pas la couleur et ne décide pas de son emploi. La récolte de l’argent pour un but opaque au nom d’une bonne cause et sans fournir de comptes transparents peut être considérée ici en Europe par les citoyens comme une escroquerie financière.
Nous ne pouvons pas lire les points 1.1 ; 1.2 et 2.3 ainsi que l’article 2.1 du contrat de Julian Assange avec la Wau Holland qui posent les conditions de l’exécution de son travail car ce document n’a pas été publié. Evidemment il s’agit d’un contrat personnel d’une personne privée et si la fondation doit légalement rendre public son rapport annuel, elle n’est pas obligée de publier les contrats de travail. Cependant, selon les dires de ses avocats, Julian Assange n’a plus accès à des documents personnels, volés ou perdus lors de son arrestation le 11 avril 2019. Julian Assange est dans une situation dramatique, emprisonné comme un otage sans avoir accès à ses affaires personnelles et ses documents. La fondation Wau Holland, si elle agissait de façon juste et honnête, devrait donc lui rendre un exemplaire de ce document, le publier ou le remettre aux associations des droits de l’hommes comme Wikijustice Julian Assange présente aux 19 comparutions de Julian Assange à la cour depuis septembre 2019. Ayant été présente et ayant l’intention de retourner au procès je promets de tout faire afin d’obliger la cour à verser ce document essentiel dans le dossier de Julian Assange.
Ce document est essentiel car il contient la description de la responsabilité juridique qu’il partage avec le donneur d’ordre, la fondation Wau Holland. La façon dont cette responsabilité est partagée est fixée dans ce contrat signé le 21.12. 2010. Cependant, si nous nous fions au « modèle de contrat entre la WHS et le(s) chef/s de projet », contrat que la Wau Holland établit pour ses autres chefs de projets, dans les points 1.1, 1.2 du contrat, la fondation « charge le chef de projet des tâches suivantes, en accord avec les objectifs statutaires de la fondation, pour l’implémentation desquelles les chefs de projet développent des concepts stratégiques et les fixent par écrit par la Fondation Wau Holland [18]». Donc en règle général les chefs de projet de la Wau Holland Stiftung n’ont qu’une liberté limitée : leurs tâches – la réalisation du projet de la fondation et ce qu’ils y mettent comme idées propres, doivent être approuvés par écrit par la direction de la fondation. Ce n’est pas un contrat de partenariat entre deux associations, ni celui d’un concepteur d’idée avec un financeur, ni même un contrat de travail de cadre dirigeant. Cette description ressemble à celle d’un poste de coordinateur de projet subalterne dans une structure au fonctionnement bureaucratique et tatillon.
Dans l’article 2.2 du modèle de contrat établi pour ses autres chefs de projet, « Directives et conditions cadre », la fondation écrit : « 2.1 Stratégie du projet. Les chefs de projets sont libres dans la mise en œuvre de certaines tâches : ils informent la fondation Wau Holland à l’avance des changements programmés d’activités et des mesures. La modification de la direction du projet, qui serait proposée en cours de projet par les chefs de projets doit être acceptée par la fondation Wau Holland et inclut dans le contrat de projet sous forme écrite »[19]. La fondation fixe ici sa propriété de la finalité du projet. Elle est le décisionnaire exclusif puisque les modifications doivent être renégociées et les contrats resignés avec elle. Même pour les tâches pour lesquels les chefs de projets bénéficient de leur autonomie de décision, s’ils changent leur programme, ils doivent en informer la direction de la fondation à l’avance. Selon mon appréciation, du fait de 15 d’expérience de travail dans le secteur associatif européen et 5 ans de travail en tant que commerciale en SSII, ce document porte tous les signes d’un contrat de travail avec une faible autonomie et une forte subordination à la structure porteuse du projet et propriétaire de son concept.
« Finanzierung » – « Financement » : les choses suivantes sont financées par la fondation dans le projet 04 tant que les dons sont à disposition »[20] : « L’infrastructure, (hard et software), développement de logiciels et de processus opérationnels, remboursements selon les conditions cadres. Le paiement du chef de projet et des autres personnes aidant la fondation. Les coûts de chaque campagne et levée de fonds, le conseil juridiques (ceci n’inclut PAS les frais d’avocats de Julian Assange pour cause de mandat d’arrêt suédois). Les coûts de la structures et les coûts qui résultent de la croissance du projet. Les frais courant comme la location de bureaux et leur fournitures. L’arrivée de dons a été réduit en 2011 de 90% suite au blocage des moyens de paiement par Paypal, Visa, Mastercard comme conséquences de la publication des cables »[21].
Il est bien indiqué que la fondation paye les frais de développement des logiciels. Elle finance donc des informaticiens dédiés car les logiciels ne se développent pas tout seuls. De même elle fixe que le chef de projet et les collaborateurs du projet seront payés, le montant sera mentionné plus loin dans le rapport. Le rapport est suffisamment précis pour bien souligner que les problèmes de poursuites judiciaires de Julian Assange ne sont pas pris en charge par la fondation. Il doit payer ses avocats avec ses émoluments tout en travaillant sur le projet. Si la somme n’est pas suffisante, c’est tant pis pour lui. L’écrivain Andrew O’Hagan a rendu compte de l’état de stress dans lequel Julian Assange travaillait tout au long de l’année 2011[22]. Ceci est en lien avec son statut de prisonnier, mais doit aussi avoir un lien avec la nécessité de remplir ses obligations contractuelles avec la Wau Holland Stiftung. Sa vulnérabilité sociale réelle était en 2011 dissimulée aux yeux du public sous sa notoriété médiatique mais elle éclate aujourd’hui car sa situation actuelle n’est que la conséquences des événements de 2010 et 2011.
« 2.6. Le contrôle. Au chef de projet incombe l’obligation d’un rapport régulier qui d’abord prend la forme de communications cryptées, (chat) qui sera approfondie par des rencontres personnelles régulières. A la fondation incombe la vérification des factures qui lui sont soumises et qui déjà dans les règles ont été autorisées par le chef de projet ».[23]
Contrairement à un vrai contrat de prestation « Dienstleistungvertrag », ou un « contrat d’ouvrage », « Werkvertrag », dans lesquels le produit ou le service est vérifié comme conforme par le donneur d’ordre à sa livraison, Julian Assange dans son travail de chef de projet est soumis à un contrôle régulier par la fondation Wau Holland. Il doit exécuter un reporting par des chats et par des rencontres physiques avec des représentants de la fondation. Il peut autoriser les dépenses inhérentes au projet mais ses décisions doivent être soumises à la fondation et validées par elle. Selon moi et à la lecture du rapport d’activité 2011 de la Wau Holland Stiftung, il a donc l’autonomie d’un exécutant de projet salarié et pas d’un prestataire de service qui peut utiliser son budget selon son bon vouloir à condition de livrer le produit à terme échu.
Le châpitre 3 du rapport d’activité de 2011 de la fondation Wau Holland est prolixe sur les « preuves du contrôle réel » de l’exécution du projet. « Julian Assange et les autres personnels aidant du projet en accord avec le contrat de projet signé sont dans l’obligation de réaliser les activités pour ainsi respecter les conditions cadres prévues dans l’article 2 du contrat. Le Conseil d’Administration exerce son contrôle par la vérification individuelle des tâches dans le cadres de leur réception tant dans la forme que sur le fond. Le travail courant du Conseil d’Administration de la Fondation Wau Holland touchant cette question sera décidé dans des conférences téléphoniques hebdomadaires. Les membres du Conseil d’Administration communiquent entre temps avec le personnel aidant au sujet des étapes du travail et de sa réception par les moyens de communications comme chat, Jabber et téléphone. Il est ainsi garanti que seul les travaux du projet déjà décidés seront financés. Les factures transmises à la fondation Wau Holland pour des remboursements de frais ou la procédure de remboursement des dépenses sera adaptée par les rapports en cours de projets ou acceptée après discussions verbalement. En cas de nécessité d’explication, cette nécessité sera indiquée sur la facture. Chaque facture porte un signe personnel du membre du conseil d’administration qui a effectué l’acceptation en concertation ».[24]
Concrètement Julian Assange est tenu de réaliser le projet coûte que coûte. Qu’arriverait-il s’il ne le peut pas, le rapport est muet à ce sujet. Selon les conseils juridiques données aux « free lancers » allemands, « un contrat d’ouvrage », « Werkvertrag », doit comporter une clause qui donne une porte de sortie au prestataire face au pouvoir du donneur d’ordre de résilier le contrat à tout moment. Julian Assange avait-il la liberté de se dégager des obligations qu’il avait engagées face à la Wau Holland Stiftung ?
Puisqu’il n’habite pas en Allemagne et ne possède pas de carte de séjour dans l’UE en 2011, la Wau Holland ne peut pas exiger la réalisation d’un contrat légal alors qu’il n’est physiquement pas sur le sol allemand. La directive européenne de détachement s’applique aux salariés, la directive de liberté des services dite directive Bolkestein permet aux entreprises d’un pays de l’UE d’agir dans un autre pays de l’UE, mais Julian Assange, en 2011 est gérant de Sunshine Press Production, une entreprise islandaise, pays hors Union Européenne. En outre il signe le contrat de projet avec la Wau Holland en tant que particulier et pas en tant que dirigeant de cette entreprise. Le « Contrat modèle » de la fondation de 2012 montre que la fondation ne fait pas de cadeaux à ses autres chefs de projets : « Au cas où le chef de projet serait empêché par des conditions extérieures d’exercer son rôle, la direction du projet sera confié par la Fondation Wau Holland à une autre personne et un nouveau contrat projet établi ».La fondation se donne le droit absolu de licencier son chef de projet et de le remplacer[25]. Le droit du travail allemand et la législation européenne protégeant les travailleurs semblent bien avoir été violés par la fondation Wau Holland vis-à-vis de son prestataire ou salarié l’Australien Julian Assange.
Quant au processus de contrôle, il est continu, détaillé, tatillon. Tout d’abord, Julian Assange est contrôlé « sur la forme et sur le fond » dans la réalisation du projet. D’habitude, dans le secteur associatif, lorsqu’une structure collabore avec une personne qui a une certaine notoriété dans son milieu, qui est porteuse d’un savoir-faire, il est d’usage de lui laisser la liberté d’organiser ses équipes et son travail, éventuellement d’organiser des comités de pilotage ou sont présentés les avancements du travail et qui servent d’instance de contrôle. Ici la fondation Wau Holland affirme vouloir contrôler la façon de travailler de son collaborateur, ce qui amène autant de preuve que son collaborateur est un salarié. Le Conseil d’Administration contrôle donc son travail une fois par semaine au téléphone et se donne aussi le droit de communiquer régulièrement par messagerie et téléphone avec les membres de l’équipe que gère Julian Assange pour s’assurer que « seul le travail décidé en amont sera financé ». Drôle de partenariat associatif ou aucune confiance n’est de mise entre des partenaires visiblement très inégaux.
Le contrôle des factures
par la fondation allemande tourne presque à l’obsession dans ce châpitre du
rapport– le budget prévisionnel est établi en amont par la fondation, chaque
facture doit être approuvée par le chef de projet Julian Assange puis présentée
au responsable de la fondation délégué pour le projet. Si Julian Assange
dévie du budget prévisionnel, ce qui arrive TOUJOURS pour qui a géré des
projets associatifs internationaux complexes, il doit s’en expliquer à
l’avance. La nécessaire explication est annotée sur la facture avec le nom du
membre de la fondation qui aurait accepté la dépense. Visiblement Julian
Assange n’a pas la maitrise du budget de son projet. Un chef de projet
ayant la responsabilité de son budget participe à l’élaboration du budget
prévisionnel afin d’être certain de disposer des moyens de réaliser son œuvre,
engage des équipes lui-même ou participe aux entretiens d’embauche menée par la
structure donneur d’ordre, engage des frais sur la base du budget prévisionnel,
signe les contrats avec les fournisseurs, dispose de moyens de paiements et
paye lui-même des dépenses courantes comme les frais de bureaux et de
fournitures. En cas de dépassement du budget il doit évidemment en référer aux
financeurs, mais il n’est pas contrôlé au jour le jour pour ses dépenses
courantes. Selon ce document, Julian Assange est au sein de la Fondation Wau
Holland un exécutant de projet sans pouvoir décisionnaire. Il ne devrait donc
ni porter la responsabilité de l’échec ni de la réalisation du projet 04
Wikileaks.
[1] « Im Jahr 2011 wurden neben Projekt 04 « WikiLeaks » die Projekte TOR und « Chaos macht Schule » von der WHS unterstützt », page 1, Jahresbericht 2011. https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[2] Conférence de Andreas Lehner au Chaos Computer Congress de 2007 sur TOR. https://media.ccc.de/v/24c3-2382-de-tor#t=4188
[3] Page 1, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[4] Hilfspersonenvertrag und Beschreibung des Projekts 04. Am 21.12.2010 wurde zwischen der Stiftung und Julian Assange, dem Projektleiter des WHSProjekts 04 « WikiLeaks », ein Projektvertrag geschlossen. Dieser Projektvertrag definiert die Ziele, Aufgaben und Regeln, die Herr Assange im Stiftungsprojekt 04 und im Rahmen seines Projekts « WikiLeaks » realisieren soll. Inhaltlich festgelegt wurden diese Rahmenbedingungen zuvor in zahlreichen Gesprächen seit dem ersten Kontakt Ende 2008. Im August 2009 wurde das Projekt 04 eingerichtet und mit der Spendenakquisition begonnen. Die WHS übernahm damit die Verantwortung für wesentliche Projektteile des Gesamtprojekts Wikileaks. Die im Projektleitervertrag dokumentierten Regeln und Prozeduren wurden bereits seit Anfang 2010 angewandt Die Ziele von Projekt 04 als Teilmenge der gesamten « WikiLeaks »-Aktivitäten wurden folgendermaßen definiert : », page 1, Jahresbericht, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[5] Op.cit., page 1, , Jahresbericht, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[6] http://www.der-vereinsmanager.info/index.php/beitrag-anzeige/hilfspersonen-und-gemeinnuetzigkeit.html
https://dejure.org/gesetze/AO/57.html
[7] https://www.freelancermap.de/blog/dienstleistungsvertrag-fuer-freelancer-das-muss-rein/
[8] https://www.firma.de/unternehmensfuehrung/was-ist-ein-werkvertrag-definition-und-erklaerung/
https://www.gesetze-im-internet.de/bgb/__631.html
https://www.gesetze-im-internet.de/bgb/__611.html
[9] « Der Grad der persönlichen Abhängigkeit hängt dabei auch von der Eigenart der jeweiligen Tätigkeit ab. Für die Feststellung, ob ein Arbeitsvertrag vorliegt, ist eine Gesamtbetrachtung aller Umstände vorzunehmen. Zeigt die tatsächliche Durchführung des Vertragsverhältnisses, dass es sich um ein Arbeitsverhältnis handelt, kommt es auf die Bezeichnung im Vertrag nicht an. » , article 611a du Code civil,
https://www.gesetze-im-internet.de/bgb/__611a.html
[10] « Dieser Projektvertrag definiert die Ziele, Aufgaben und Regeln, die Herr Assange im Stiftungsprojekt 04 und im Rahmen seines Projekts « WikiLeaks » realisieren soll. Inhaltlich festgelegt wurden diese Rahmenbedingungen zuvor in zahlreichen Gesprächen seit dem ersten Kontakt Ende 2008. Im August 2009 wurde das Projekt 04 eingerichtet und mit der Spendenakquisition begonnen. Die WHS übernahm damit die Verantwortung für wesentliche Projektteile des Gesamtprojekts Wikileaks. Die im Projektleitervertrag dokumentierten Regeln und Prozeduren wurden bereits seit Anfang 2010 angewandt Die Ziele von Projekt 04 als Teilmenge der gesamten « WikiLeaks »-Aktivitäten wurden folgendermaßen definiert: », page 1, Jahresbericht 2011, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[11] https://www.benjamin-lanz.de/2017/03/20/arbeitgeber-und-strafrechtliche-verantwortung-das-vorenthalten-von-arbeitsentgelt-266a-stgb/
[12] https://www.youtube.com/watch?v=PMtE6CPED2I; discours de Julian Assange le 24 février 2011
[13] « 2.1Betrieb einer Internetplattform Entwicklung und Betrieb einer geeigneten globalen Plattform für die uneinschränkbare technische Realisierung zur Veröffentlichung der Materialien von Whistleblowern, um damit die Informationsfreiheit im Sinne der Satzung der WHS zu fördern », op.cit, page 2 Jahresbericht 2011, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[14] https://www.saadrachid.net/actualites/plateforme-vs-portail-web/
[15] « 2.2 Eingereichte Informationen .Entgegennahme, Prüfung und Publikation der eingereichten bzw. zugeleiteten Informationen (sowohl durch journalistische Aufbereitung als auch notwendige Recherche) ». op.cit, Jahresbericht 2011, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[16] « 2.3 Öffentlichkeitsarbeit. Öffentlichkeitsarbeit für die Plattform, um das primäre Anliegen der Stiftung, die Informationsfreiheit, zu fördern », op.cit, Jahresbericht 2011, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[17] « 2.4 Rollenbeschreibung und Strategie.Bei den notwendigen strategischen und taktischen Maßnahmen zur Erreichung dieser Ziele wurde Herrn Assange innerhalb der vereinbarten Rahmenbedingungen und Zielbeschreibungen (1.1, 1.2, 1.3 des Vertrags mit Herrn Assange) Entscheidungsfreiheit eingeräumt über die Einzelheiten der Umsetzung gemäß 2.1 des Vertrags. Es wurde beschlossen, dass auch diejenigen Aktivitäten, die direkt von der Stiftung finanziert werden, in der Öffentlichkeit unter dem Namen « WikiLeaks » dargestellt werden, um den bereits eingeführten Namen für die Spendenakquisition nutzen zu können ». op.cit, Jahresbericht 2011,
https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[18] « Gemäss den Stiftungszielen in den Statuten der WHS beauftragt die WHS die oben genannten Projektleiter mit folgenden Aufgaben, zu denen die Projektleiter strategische Konzepte zur Umsetzung entwickeln und von der WHS schriftlich freigeben lassen », Modèle de contrat projet, 22 mars 2012,
https://www.wauland.de/media/2012-03-22_Projektauftrag-Template_v1.pdf
[19] « Vorgaben und Rahmenbedingungen. 2.1 Projektstrategie. Die Projektleiter sind frei in der Umsetzung der abgestimmten Aufgaben; sie informieren die WHS aber jeweils vorab über die geplanten Massnahmen und Aktivitäten.. Änderungen in der Projekt-Ausrichtung, die von den Projektleitern im Laufe des Projektes vorgeschlagen Die Projektleiter sind frei in der Umsetzung der abgestimmten Aufgaben; sie informieren die WHS aber jeweils vorab über die geplanten Massnahmen und Aktivitäten.. Änderungen in der werden, müssen durch die WHS freigegeben und diesem Projektvertrag in schriftlicher Form beigefügt werden »., op.cit. page 1,
https://www.wauland.de/media/2012-03-22_Projektauftrag-Template_v1.pdf
[20] « 2.5 Finanzierung. Folgende Dinge werden durch die Stiftung im Projekt 04 finanziert, solange zweckgebundene Spenden verfügbar sind: • Infrastruktur (Hard- und Software) sowie Entwicklung von Software und Arbeitsabläufen. • Auslagenerstattung im Rahmen des Projekts. • Bezahlung des Projektleiters und weiterer Hilfspersonen der Stiftung.. • Kosten von im Einzelfall vereinbarten Kampagnen und Fundraisingaktionen. • Rechtsberatungskosten (dazu gehören NICHT Anwaltskosten für Julian Assange wegen des schwedischen Auslieferungsantrags). • Strukturkosten und Kosten, die aus dem Wachstum des Projekts resultieren. • Übliche laufende Kosten wie z.B. Miete von Büroräumen und Ausrüstung. Das Spendenaufkommen in 2011 ist gegenüber 2010 um 90% eingebrochen auf Grund der Blockade der Zahlungswege über PayPal, VISA und Mastercard als Folge der Veröffentlichung der « cables » », Jahresbericht 2011, page 2, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[21] https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf, page 2
[22] https://www.lrb.co.uk/v36/n05/andrew-ohagan/ghosting
[23] « 2.6 Kontrolle .Dem Projektleiter obliegt eine regelmäßige Berichtspflicht, die primär in Form von verschlüsselter Internetkommunikation (Chat) wahrgenommen und durch regelmäßige persönliche Treffen vertieft wird. Der Stiftung obliegt die Prüfung der eingereichten Rechnungen, die in der Regel bereits vom Projektleiter autorisiert wurden », page 2, Jahresbericht 2011, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[24] « 3 Nachweis der tatsächlichen Kontrollausübung Julian Assange und die weiteren Hilfspersonen des Projektes sind gemäß des geschlossenen Projektvertrages verpflichtet, die vereinbarten Tätigkeiten auszuführen und dabei die unter Punkt 2 des Vertrags vereinbarten Rahmenbedingungen einzuhalten.
Der Vorstand übt seine Kontrolle durch die individuelle Prüfung der Tätigkeiten im Rahmen der inhaltlichen und formellen Abnahme aus. Die diesbezüglich laufende Arbeit des WHS-Vorstands wird in wöchentlichen Telefonkonferenzen abgestimmt.
Die Vorstandsmitglieder kommunizieren zwischendurch mit den Hilfspersonen über die laufenden Arbeitsschritte bzw. deren Abnahme über elektronische Kommunikationsmittel wie Chat, Jabber und Telefon. Dadurch wird sichergestellt, dass nur diejenigen Arbeiten des Projekts finanziert werden, die vereinbart worden sind.
Die der WHS zugegangenen Rechnungen über Aufwandsentschädigungen bzw. die Erstattung von Auslagen werden jeweils mit den vorliegenden Berichten abgeglichen oder nach mündlicher Rücksprache freigegeben. Im Falle weiteren Klärungsbedarfs wurde dies auf der Rechnung entsprechend zur Klärung vermerkt. Jede Rechnung trägt einen persönlichen Kontrollvermerk des Vorstandsmitglieds, das die Freigabe in Abstimmung durchgeführt hat. », page 3, Jahresbericht 2011, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[25] « Für den Fall, dass die Projektleiter durch äussere Umstände behindert sind, ihre Rolle auszuüben, wird die Projektleitung durch die WHS an andere Personen delegiert und ein neuer Projektvertrag geschlossen », page ,
https://www.wauland.de/media/2012-03-22_Projektauftrag-Template_v1.pdf
Andy Müller-Maguhn comme véritable directeur du projet « Wikileaks »
« En 2011 Andy Müller-Maguhn a agit comme délégué du Conseil d’Administration chargé d’examiner les développements et les détails sur place. Il a réalisé plusieurs voyages (voir la documentation de voyage) et a rendu compte au Conseil d’Administration par des entretiens téléphoniques et des conversations personnelles. Fin juillet 2011 la Fondation Wau Holland a tenu une réunion de conseil d’administration à laquelle tout les membres du CA ont participé de même que Andy Muller Maguhn pour examiner l’état du projet « Wikileaks » et ses besoins à l’avenir. Il a été ici question de l’amélioration des procédures dans la collaboration avec toutes les personnes participant au projet »[1].
La page 6 du rapport nous apprends à quelles dates et pour quelles raisons Andy Müller Maguhn se rend en 2011 à Ellingham Hall ou il est reçu par le propriétaire des lieux Vaughan Smith, garant de Julian Assange dans le cadre de sa résidence surveillée en détention provisoire. En janvier 2011 le délégué du CA de la fondation Wau Holland Andy Müller Maguhn vient pour « une discussion avec un responsable de secteur du Spiegel comme partenaire médias allemand au sujet des publications prévues »[2]. Il effectue « une visite de la situation locale du travail et décide de l’activité d’autres personnes aidantes »[3]. En mai 2011 il mène « une discussion au sujet d’un nouveau système de soumission des documents pour un enregistrement mondial anonyme des documents »[4](…). Il a « une rencontre personnelle dans la phase d’adaptation avec la nouvelle cheffe de projet »[5]. En juillet 2011 il effectue « une visite d’une soirée de fundraising décidée par le CA »[6]. Il mène « des négociations avec les partenaires médias » et conclut « des accords au sujet des objectifs et des procédures qui seront évoquées dans le point 4.4 au moment de la publication des « Spy files »[7].
En août 2011 Andy Müller Maguhn mène des « négociations d’étapes au sujet des travaux des « Spy Files »[8] et une conversation décisionnaire avec le partenaires médias Spiegel pour les autres publications »[9]. Enfin, du 21 au 24 octobre il revient avec deux autres membres du Conseil d’Administration, Klaus Schleisiek et Bernd Fix pour « une réunion de travail à Londres avec les partenaires médias pour les Spy Files. Les remboursements de factures sont clarifiés avec le personnel aidant à Elligham Hall ».[10] Bernd Fix membre du CA participe à une conférence de presse au Frontline Club au sujet du procès contre le blocage bancaire[11]. Enfin le 21 novembre 2011 Andy Müller Maguhn mène une « réunion de travail juste avant la publication des Spy Files avec les partenaires médias »[12] .
Nous ne pouvons déduire de ce rapport comment le délégué du CA de la fondation Wau Holland contrôle le travail du chef de projet du projet 04 « Wikileaks » Julian Assange sur les autres publications, mais il apparait ici agissant comme un rédacteur en chef en ce qui concerne la publication « Spy Files ». De plus, il parait être le négociateur principal ou même unique avec les médias partenaires et parait décisionnaire sur l’embauche de nouveaux salariés comme la nouvelle cheffe de projet dont le nom reste caché. Pendant ce temps, fin novembre 2011, Julian Assange a perdu tous ses procès en appel et doit faire recours à la Cour Suprême britannique contre l’extradition vers la Suède. Le 1 décembre 2011 lors de la conférence de presse de lancement de la publication des « Spy files», il est en attente de savoir si son recours sera accepté par la Cour[13]. Il perdra aussi ce procès le 13 juin 2012.
Les relations concrète du délégué du CA Andy Müller Maguhn et du « chef de projet » de la Wau Holland Julian Assange sur le projet 04 « Wikileaks » restent flous dans le rapport d’activité de la fondation, mais le document nous livre un descriptif de ce qui a été fait sous le titre : « Inhaltliche Ausrichtung und Veröffentlichungen »- «La mise en place du contenu et des publications ».
« En 2011 le projet 04 à côté des travaux d’infrastructure a réalisé 2 complexes thématiques d’importance publique »[14]. Les travaux d’infrastructures consistent en construction de serveurs pour centraliser et pouvoir faire utiliser les documents par les partenaires médias. Les documents bruts ont été visionnés, puis des recherches ont été menées par les journalistes pour les présenter sous forme de récits dans un contexte. La publication anonymisée des documents a été synchronisée avec les publications des médias partenaires. « Par ce traitement, la vérification, la contextualisations et la sécurisation des personnes citées dans les publication a été garanties »[15]. Tout au long de l’année les publications portent sur les pays suivants : Brésil, Sri Lanka, Grande Bretagne, Suède, USA, Guatemala, Colombien, Equateur, Egypte, Jordanie, Yemen, Thailande, Inde. La publication du 2 février 2011 dévoile le projet des USA de destruction (« Zersetzungsplans ») de Wikileaks. Le 25 avril 2011 a lieu la publication des « Guantanamo Files » et le 1 décembre 2011 des « Spy Files », les documents de surveillance des télécommunications.
Le rapport présente la réalisation de chaque activité. En comparant avec le tableau de la page 6 ou les activités sont chiffrées, il est possible de voir à quoi a été dépensé l’argent des donateurs pour le projet 04 « Wikileaks ».
« Darstellung der Tätigkeitsbereiche im Projekt 04 » – « Présentation des champs d’activité du projet 04 ».
« 5.1 Verwaltung ». « La gestion ». « Ce sont les frais de gestion du côté de la fondation : comptabilité, conseil juridique et frais de voyages des membres du CA et des délégués pour la surveillance du projet. La gestion courante des affaires (tenue des dossiers, gestion des paiements, relations bancaires) est effectuée bénévolement par les membres du Conseil d’Administration. [16]» La somme est de 24 256 Euros. Elle comporte les 6 voyages de Andy Müller Maguhn et le voyage de Klaus Scheisiek et Bernd Fix en Angleterre. Cette description montre que le Conseil d’Administration possède les moyens de paiements, et donc paye probablement les salaires ou émoluments des salariés du projet, quel que soit le contrat sous lequel ils agissent.
5.2« Projektleitung » – « la direction du projet ». « Le gestion du projet quant à son contenu incombe à Julian Assange selon le point 2 du contrat signé avec lui. Lui incombe aussi la réception des activités en ce qui concerne le fond »[17]. Julian Assange est donc responsable du contenu des publication, mais pas de certains aspects touchant l’organisation du projet. Selon les passages du documents analysés plus haut, il ne serait pas responsable du budget et de l’embauche des collaborateurs. Pour ce faire Julian Assange est, selon la grille figurant page 6, payé 72 000 Euros par an, soit 6000 Euros par mois. Cette rémunération parait confortable, mais rien n’est dit sur le paiement de cotisations sociales, assurance maladie, retraite et assurance chômage. Selon les lois de l’Union Européenne, Julian Assange travaille pour une entreprise allemande en séjournant en Grande Bretagne. Son statut serait donc celui d’un travailleur détaché pour une entreprise allemande.
Dans ce cadre la fondation doit payer les cotisations dans une caisse de sécurité sociale allemande. Elle doit donc pour ce faire établir pour Julian Assange une carte de séjour en Allemagne, ou utiliser celle qu’il a déjà en séjournant dans l’espace de l’UE, quel que soit le pays. Si la fondation ne s’assure pas que son salarié ou son prestataire étranger possède cette carte de séjour dans l’UE, il est simplement sans papier mais le paiement de cotisations par la fondation est dû quand même, après régularisation du salarié vis-à-vis des autorités administratives, après un procès au tribunal du travail ou après une intervention de l’inspection du travail et ou des syndicats. Il est utile de rappeler ici que l’emploi de sans papiers sans payer leurs cotisations est illégal dans le droit allemand et dans la législation de l’UE. Cette pratique illégale est dénoncée et combattue par les syndicats en Europe comme du travail dissimulé, l’exploitation éhontée de travailleurs vulnérables, parfois aussi c’est une pratique proche de l’esclavage. L’inspection du travail allemande devrait être saisie pour établir la responsabilité de la fondation Wau Holland dans la situation de Julian Assange en tant que travailleur étranger non déclaré et dont les droits n’ont pas été respectés.
« 5.3 Planung » – « Planification ». Ce terme englobe l’organisation des rencontres, la tenue de l’agenda et la coordination du programme des différents acteurs du projet en lien avec l’avancement du projet. C’est l’assistanat de direction pour lequel la somme de 40 800 Euros est citée. Cette somme peut servir à rémunérer largement un poste à environ 2000 à 3000 Euros par mois[18].
« 5.4 Logistik – logistique ». Ce terme recouvre : « l’organisation des réunion et des conférences, l’infrastructure pour les activités du projet, l’organisation des voyages, la coordination et le suivie des collaborateurs bénévoles. Dans le terme logistique, la fondation a inclut les voyages de ses délégués pour la réception des étapes du travail »[19]. Ce terme peut recouvrir donc les aspects de l’organisation évènementielle (conférences de presse) qui est très important dans le projet éditorial de « Wikileaks ». Le suivi des équipes de bénévoles peut être un poste d’encadrement à plein temps comme dans les grandes ONG. Quand aux voyages du délégué du CA en Angleterre, ils ont déjà été évoqués dans le point « gestion » mais il est possible qu’ils étaient plus nombreux afin de mieux contrôler les « étapes du travail »(« Arbeitschritte »). Avec la somme de 87 000 par an, il est possible de salarier deux personnes à des salaires de 2500 Euros net par mois tout en payant des cotisations sociales de l’ordre de 40% du salaire en plus.
« 5.5 Software » – « logiciels ». « Pour la réalisation des objectifs du projet en 2011 divers développeurs ont crée des composants pour la réception, la visualisation interne et la publication des documents. La plupart de ces activités a été bénévoles. En 2011 deux développeurs ont obtenu pour cela des indemnités »[20]. Le travail des développeurs a été donc rémunéré à hauteur de 26 000 Euros, soit 13 000 Euros chacun.
« 5.6 Recherche ». « Pour la vérification de l’authenticité et de l’importance des documents ont été employées 3 personnes en 2011, qui ont aussi effectué plusieurs voyages. Pour la compréhension des documents en langue étrangère une personne de plus a été engagée sur cette recherche »[21]. Nous ne savons pas hélas avec quels contrats ces personnes ont été embauchées ni avec quelle langue a travaillé la quatrième personne. La somme allouée de 64 330 Euros ne permet pas de rémunérer des personnes travaillant à plein temps sur un an de 4 personnes avec un salaire correct. On peut supposer que ces postes étaient temporaires ou qu’il s’agissait de postes à mi-temps. La fondation Wau Holland reste muette sur les contrats de travail qu’elle a établie pour ces personnes. Je suis étonnée que l’inspection de travail allemande n’est pas été saisie pour combler ce flou et vérifier si l’embauche de ces personnes étaient en conformité avec le code du travail allemand et/ou les directives européennes sur le travail.
« 5. 7. Rechtsberatung » – « Conseil juridique ». Deux cabinets d’avocats ont été engagés pour « évaluer l’impact juridique des publications » et pour « sécuriser les accords de collaboration avec les médias partenaires et pour éclaircir les problèmes fiscaux »[22]. Un cabinet est britannique et le deuxième allemand. Le document ne donne hélas pas les noms. La somme importante de 72 000 Euros leur a été versée mais on ne sait pas qui sont les cabinets juridiques récipiendaires qui ont profité de cette manne d’argent du citoyen donateur. Il n’y a pas besoin de répéter ici que les procès en appel de Julian Assange contre la répression qui l’accable ne sont pas pris en charge par le projet 04 « Wikileaks ». Julian Assange n’a que des obligations vis-à-vis de la Wau Holland Stiftung et ne bénéficie même pas de son soutien financier contre la répression dont il est victime alors que les citoyens sont convaincus de lui apporter de l’aide A LUI en versant de l’argent à la Wau Holland. Le travail de Julian Assange pour la Wau Holland est clairement une exploitation du premier par la seconde et un abus de bien social vis-à-vis des donateurs pour le projet « Wikileaks ».
« 5.8 Journalistische Aufbereitung – « Mise en forme journalistique ».
« Pour la mise en forme journalistique, en particulier la mise en contexte des documents et l’explication du contexte historique et des relations, différents journalistes ont été engagés et leurs efforts indemnisés en conséquence. En 2011 en tout 6 journalistes ont été actifs comme « personnel aidant » dans ce domaine »[23]. La somme de 58 578 Euros a été dépensée soit 9763 euros par journaliste. Le document ne précise pas si ce sont des journalistes des médias partenaires qui ont été rémunérés ou de jeunes journalistes travaillant uniquement pour le projet. De même il n’y a aucune indication sur le type de contrat qu’ils ont signé sans parler de leur noms. Pourtant, si l’argent récolté auprès du citoyen sert à verser des salaires à des journalistes qui par la suite font du « storytelling » autour de Wikileaks ou de la personne de Julian Assange, le citoyen est en droit de savoir qui a effectué quelle tâche, pour combien d’Euro et avec quel argent.
« Technische Aufbereitung » – « Préparation technique des documents sur internet »[24]. Il s’agit ici du travail physique de mise en ligne. Il a été effectué par des bénévoles, néanmoins indemnisés à hauteur de 31 000 Euros par an, soit 2583 Euros par mois, somme assez importante pour du bénévolat.
« 5.10 Öffentlichkeitsarbeit » – « travail de relations publiques ». « Le travail de médiatisation a été coordonné, à côté de Julian Assange, par le porte-parole Kristinn Hrafnsson engagé à cet effet. De plus différents documents vidéos, courts métrages et contribution ont été produits. De même sont inclus ici le travail de graphistes, les frais des conférences de presse, et des voyages pour les rencontres presse. Les frais de traductions sont inclus aussi. Dans ce domaine ont travaillé jusqu’à 7 personnes aidantes, certaines temporairement et 3 en contrat de prestation de service »[25]. C’est le poste le plus important. Kristinn Hrafnsson apparait ici dans le rôle de responsable de communication médias que nous lui connaissons aujourd’hui. Avec 10 personnes, même si certaines temporaires, c’est toute une équipe de professionnels qui s’est occupée des outils communication de « Wikileaks ». Kristinn Hrafnsson est actionnaire dirigeant de la Sunshine Press Production, entreprise islandaise qui deviendra le sous-traitant exclusif de la fondation Wau Holland pour le projet 04 Wikileaks en 2014[26] et le restera jusqu’à 2020. Durant cette période Julian Assange ne sera plus apte à diriger cette entreprise dont il est censé être le gérant du fait de son enfermement dans les locaux de l’Equateur et après le 11 avril 2019 dans un lieu inconnu. Il est possible que les contrats de prestations évoqués ici concernent la Sunshine Press Productions et que les 7 personnes engagées le soient via des contrats avec cette entreprise. La somme de 111 574 Euros parait importante, mais divisé par 12 mois, reste un budget de 9297 Euros par mois, confortable mais ne permettant que l’embauche de 2 à 3 personnes de façon stable.
« 5.11 Technische Infrastruktur » – « Infrastructure technique »[27]. Ce terme englobe les installations de serveurs sur lesquels sont sécurisés les documents ainsi que toutes connexions internet. En 2011 les serveurs ont été loués à 3 entreprises pour la somme (assez modique comparée aux autres dépenses ) de 12 000 Euros .
Dans le point « 5. 12 Allgemeine Infrastruktur », « Infrastructure générale »[28] est mentionné la location de plusieurs bureaux et des locaux de conférences. Il a été nécessaire de sous-traiter l’organisation des conférences de presse à deux entreprises. La somme globale est de 59 933 Euros et elle parait réaliste s’il faut compter les personnes embauchées à plein temps pour le travail quotidien dans un bureau et les coûts de location de salles à Londres. Les rapports d’activité de la Fondation ne mentionnent pas de quelles salles il s’agissait : des locaux du Frontline Club gérés par la Frontline Club Charity Trust, structure britannique subventionnée entre autres par la Open Society Foundation de Georges Soros dont le siège se trouve au 15A Norfolk Place à Londres[29] ou de la résidence Elligham Hall où Julian Assange étaient emprisonné ?
En tout le projet 04 « Wikileaks » de la Wau Holland Stiftung a coûté en 2011 660 522 Euros. Avec les 400 000 Euros dépensés en 2010, la masse de dons récolté en début de projet en juillet 2010 a été épuisée aux deux tiers. On peut estimer le nombre de personnes rémunérées par le projet à entre 11 et 25. Les postes stables seraient le chef de projet, l’assistanat de direction, le secrétariat (2 postes), les prestations informatiques (évaluée à un poste à plein temps au moins), 3 postes de recherche et 3 postes du pôle médias – 11 au minimum. Si on rajoute le paiement de 6 journalistes, les bénévoles défrayés (évalué à 1 plein temps) et en comptant l’ensemble des 7 personnes supplémentaires citées comme travaillant pour le pôle médias, le chiffre de 25 personnes au maximum parait réaliste.
Un demi-million d’Euros reste encore en réserve et les dons continuent à affluer en 2011, selon le document financier de la Wau Holland. Cependant, Julian Assange, tout en restant chef de projet en 2012, ne touchera plus aucune rémunération. Le rapport d’activité de 2012 annonce qu’il a travaillé bénévolement[30]. Il est impossible de comprendre à la lecture de ces documents selon quelle modalités juridiques son « contrat de projet » signé avec la fondation permet de le faire travailler gratuitement. Tout porte à croire que le « travail gratuit sous contrat » est illégal. En droit européen on ne peut forcer quelqu’un à exécuter une tâche gratuitement : le faire est du travail forcé, de l’esclavage donc. Le travail forcé est interdit sous toutes les formes dans les droits fondamentaux de tous les pays européens, dans la Charte Européenne des Droits Fondamentaux et dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Le bénévolat peut être régulé par un contrat spécial, mais aucune coercition ni aucune punition ne peut être infligé au bénévole qui est libre de s’arrêter quand il veut. Julian Assange en 2012 est déjà un prisonnier otage d’une situation ubuesque. Le faire travailler gratuitement sur un projet dirigé par une structure allemande est un abus particulier sur lequel la lumière doit être faite. Les responsables de cette situation et tous ceux qui ont profité de l’argent du « Projet Wikileaks » doivent assumer les conséquences légales de cette responsabilité.
Le document « »Projekt
04: Informationsfreiheit verteidigen » Transparenzbericht 2011 » –
« Projet 04 : défendre la liberté d’information, rapport de
transparence 2011 »[31]
est un bilan financier du projet Wikileaks. Pour la partie dépenses il reprend
la description et les chiffres cités dans le rapport d’activité. Pour la partie
revenus, les dons s’élèvent en 2011 à 139 401 Euros, somme honorable mais loin
du succès de 2010. Les deux mois les plus fastes sont janvier 2011 (après les
publication des télégrammes diplomatiques US) et octobre (avant la publication
des « Spy files »), à raison de 29 000 Euros par mois. En
février après la publication des documents américains contre Wikileaks
17 000 Euros sont récoltés et le reste de l’année les sommes vont de 1200
Euros en avril à 11 000 en juin et 15 000 en décembre. On voit que la
somme mensuelle est aléatoire et que le projet exige donc une rigoureuse
gestion à l’année.
[1] « Im Jahre 2011 agierte zudem Andy Müller-Maguhn als Delegierter des Vorstands, um über die Entwicklungen vor Ort im Bilde zu sein und Detailfragen vor Ort zu klären. Er unternahm mehrere Reisen (siehe Reisedokumentation) und berichtete hierzu dem Vorstand bei den Telefonkonferenzen bzw. in persönlichen Gesprächen. Ende Juli 2011 hat die Wau-Holland-Stiftung eine Vorstandsitzung in Hamburg abgehalten, an der alle Vorstandsmitglieder sowie Andy Müller-Maguhn teilnahmen, um den Stand und weiteren Bedarf des Projekts 04 « Wikileaks » festzustellen. Hier ging es auch um die Verbesserung der Verfahrensregeln im Umgang mit allen an dem Projekt beteiligten Personen »., page 3, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[2] « Gespräch mit einem Ressortleiter des SPIEGEL als deutschem Medienpartner über geplante weitere Veröffentlichungen. », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[3] « Besichtigung der lokalen Arbeitssituation und Abstimmung der Tätigkeiten weiterer Hilfspersonen » ; page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[4] « Konzeptionelle Diskussion über den Neuaufbau eines Submission-Systems für eine weltweite anonyme Entgegennahme von Materialien »,page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[5] « Treffen mit der in der Einarbeitungsphase befindlichen neuen Projektmanagerin », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[6] « Besuch der vom Vorstand beschlossenen « Fundraising Party », op. cit
[7] « Gespräche mit Medienpartnern. Vereinbarung der Zielvorgaben und Vorgehensweisen der unter 4.4 weiter ausgeführten Veröffentlichung « Spý Files », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[8] « Zwischenbesprechung zum Stand der Arbeiten bei den « Spy Files », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[9] « Abstimmungsgespräch mit dem Medienpartner SPIEGEL zu anderen Materialien » page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[10] « Arbeitssitzung in London mit den Medienpartnern für die « Spy Files ». Klärung offener Rechnungsabnahmen mit den Hilfspersonen in Ellingham Hall. Teilnahme », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[11] « Teilnahme von Bernd Fix an der Pressekonferenz zur Bankenblockade am 24.10.2011 im Frontline Club », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[12] « Arbeitssitzung mit den Medienpartnern unmittelbar vor Veröffentlichung der « Spy Files » », page 6, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[13] https://www.youtube.com/watch?v=Q3zpLefXOP4
[14] « Im Jahre 2011 war das Projekt 04 neben infrastrukturellen Arbeiten vor allem mit 4 Themenkomplexen von öffentlichem Belang beschäftigt. Infrasturkturelle Arbeiten heißt konkret, ein Ausbau der Server-Infrastruktur, unter anderem für die dezentrale Sichtung und Kommentierung von eingereichten Materialien durch Medienpartner weltweit. Die von WikiLeaks den Medienpartnern zur Verfügung gestellten Rohmaterialien werden zunächst grob gesichtet. Dann werden in der Regel die Rechercheansätze, die sich ergeben, von den Journalisten selber verfolgt, so dass hieraus vollständige Berichte entstehen, die eine adäquate Darstellung der Materialien in ihrem Kontext sicherstellt. Die anonymisierte Veröffentlichung des Basismaterials erfolgt dann grundsätzlich synchronisiert und verlinkt mit den Veröffentlichungen der Medienpartner », page 3, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[15]« Durch diese Vorgehensweise ist die Verifizierung, die Kontextualisierung und der Schutz von Betroffenen sichergestellt. », page 3, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[16] « 5.1 Verwaltung Dies sind die Verwaltungskosten auf Seiten der Stiftung: Buchhaltung, Rechtsberatung und Reisekosten von Vorstandsmitgliedern und Deligierten für das Projektmonitoring. Die laufenden Verwaltungsgeschäfte (Aktenführung, Zahlungsmanagement, Bankgeschäfte) werden von Vorstandsmitgliedern ehrenamtlich geleistet. 5.2 Projektleitung Die inhaltliche Projektleitung obliegt Julian Assange, mit dem der unter Punkt 2 erwähnte Vertrag geschlossen wurde. Ihm obliegt auch die inhaltliche Abnahme der Tätigkeiten. », page 4 , https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[17] « Die inhaltliche Projektleitung obliegt Julian Assange, mit dem der unter Punkt 2 erwähnte Vertrag geschlossen wurde. Ihm obliegt auch die inhaltliche Abnahme der Tätigkeiten ». page 4, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[18] « 5.3 Planung Die Planung umfasst die Koordination von Terminen, Treffen und anderen Aktivitäten, inklusive der regelmäßigen Abstimmung mit den Akteuren über den Fortgang vereinbarter Aktivitäten », page 4,
https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[19] « Die Logistik des Projektes umfasst: • Technische Ausrichtung von Treffen und Konferenzen, • Infrastruktur für Tätigkeiten im Projekt, • Organisation von Reisemitteln bzw. Reisen, • Koordination und Infrastruktur für ehrenamtlich engagierte Projektmitarbeiter. Unter dem Punkt Logistik hat die Stiftung auch die Reisen ihrer Delegierten für die Abnahme und Kontrolle von Arbeitsschritten erfasst », page 4, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[20] « Zur Verwirklichung der Projektziele haben im Jahr 2011 verschiedene Entwickler Komponenten für die Entgegennahme, die interne Sichtung und die Veröffentlichung von Materialien erstellt. Die meisten dieser Tätigkeiten waren ehrenamtlich, im Jahre 2011 haben 2 Entwickler hierfür eine Vergütung bekommen. », page 4,
https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[21] « 5.6 Recherche Zur Verifizierung der Echtheit und Relevanz zugegangenen Materials waren im Jahre 2011 im wesentlichen 3 Personen beschäftigt, die hierfür auch mehrere Reisen unternommen haben. Zum Verständnis fremdsprachlichen Materials war temporär eine weitere Person mit Recherchen beschäftigt. », page 5, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[22] « 5.7 Rechtsberatung Zur Klärung der juristischen Bewertung eingegangenen Materials, der Sicherstellung der rechtlichen Unbedenklichkeit von Veröffentlichungen, der Gestaltung von rechtlichen Vereinbarungen mit Medienpartnern und Projektpartnern, sowie der Klärung fiskaler Fragen wurde im Jahre 2011 eine Kanzlei in England und eine in Deutschland engagiert. », page 5, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[23] « 5.8 Journalistische Aufbereitung Zur journalistischen Aufbereitung, insbesondere der Kontextualisierung zugegangenen Materials und der erklärenden Beleuchtung von Hintergründen und Zusammenhängen, wurden verschiedene Journalisten engagiert und ihr Aufwand entsprechend vergütet. Im Jahr 2011 waren damit insgesamt 6 Journalisten als Hilfskräfte in diesem Aufgabenbereich tätig. », page 5, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[24] « 5.9 Technische Aufbereitung Im Vorfeld von Veröffentlichungen werden die Materialien technisch für die Verbreitung im Internet aufbereitet. Diese Tätigkeiten wurden im Jahre 2011 überwiegend ehrenamtlich erbracht, lediglich für eine besonders aufwändige Aufbereitung wurde die Tätigkeit honoriert. Die für die Organisation der ehrenamtlich Tätigen aufgelaufenen Aufwendungen wurden im Logistikbereich erfasst ». page 5, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[25]« Die Öffentlichkeitsarbeit wird neben Julian Assange primär von dem dafür engagierten Sprecher Kristinn Hrafnnson koordiniert. Zusätzlich wurden verschiedene Videodokumentationen, Kurzfilme und Beiträge erstellt. Ebenso sind hier Grafikarbeiten und Ausrichtungskosten von Pressekonferenzen sowie Reisen zu Presseterminen erfasst. Hier wurden auch die Kosten von Übersetzungstätigkeiten zugeordnet. In diesem Bereich waren insgesamt bis zu 7 Hilfspersonen (teils temporär) und 3 Dienstleister tätig ». page 5, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[26] https://www.wauland.de/media/2014_Jahresbericht.pdf
[27] « 5. 11. Unter der Bezeichung technische Infrastruktur sind hier nur die Serverinstallationen zur Organisation des Datenflusses erfasst. Die im Kontext angemieteter Räume organisierten Internetanschlüsse etc. sind als allgemeine Infrastrukturkosten verbucht. Im Jahre 2011 waren bei insgesamt 3 Internetdienstleistern Server untergebracht. », page 5,
https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[28] « 5.12 Allgemeine Infrastruktur Für die Tätigkeiten der engagierten Hilfspersonen und ehrenamtlich tätigen Helfer wurden im Jahr 2011 für mehrere Monate Büroräume angemietet, zum Teil fielen die Arbeiten auch während mehrtägiger Konferenzen an. Für diese Konferenzen wurden jeweils geeignete Räume mit Internet und Konferenzinfrastruktur angemietet. Im Jahr 2011 wurden hier von 2 Unternehmen Räumlichkeiten angemietet. », page 5, https://www.wauland.de/media/2011_Jahresbericht.pdf
[29] https://register-of-charities.charitycommission.gov.uk/ – voir les rapports d’activités de 2003 à aujourd’hui
[30] « Projektleitung. Die inhaltliche Projektleitung obliegt Julian Assange, mit dem ein entsprechender Projekt-Vertrag geschlossen wurde. Ihm obliegt auch die inhaltliche Abnahme der Tätigkeiten. Diese Tätigkeit wurde im Jahr 2012 ehrenamtlich ausgeführt. », page 7, “Projekt 04: Informationsfreiheit verteidigen” Transparenzbericht 2012, Wau Holland Stiftung,
https://www.wauland.de/media/2012_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
[31] https://www.wauland.de/media/2011_Transparenzbericht-Projekt04_de.pdf
La responsabilité pénale, morale et financière des dirigeants de la Wau Holland dans l’emprisonnement de Julian Assange
Pour finir notre analyse, nous citerons le document des nouveaux statuts de la Wau Holland Stiftung daté du 21 septembre 2011 – « Verfassung der Wau-Holland-Stiftung ». Les nouveaux statuts fixent le siège à Hamburg et comme objets de la fondation « La formation, la culture, la science, la protection du consommateur et le conseil aux usagers ». Les activités de la fondation en lien avec ses objectifs statutaires sont décrits comme la formation continue en nouvelles technologies des jeunes et des adultes par la promotion de l’open source, la culture (projets de musée des médias et des techniques), et l’activité scientifique. Après avoir cité la promotion des encyclopédies sur internet, la fondation « soutient la communication mondiale, la liberté de l’information et le « courage » -« Zivilcourage » peut être traduit par engagement ou responsabilité citoyenne. « Elle promeut la recherche scientifique dans le domaine des nouvelles technologies, l’histoire des médias et la recherche des relations entre relations sociales et communication médias »[1].
Le projet 04 Wikileaks et ceux qui vont le suivre, comme le projet 07« Zivilcourage »de soutien aux lanceurs l’alerte crée en 2014[2], peuvent rentrer ainsi dans cette formule alambiquée.
Le pouvoir au sein de la fondation appartient au Conseil d’Administration de 5 personnes qui ne peut être élargi mais uniquement renouvelé par cooptation après défection. Le président est primus inter pares. Les décisions sont prises à une majorité de voix avec minimum 3 personnes présentes. Les décisions engageants plus d’un tiers du capital de la fondation doivent être prise à minimum 4 personnes avec le président inclus. Pour exclure un membre, il faut 2/3 de voix soit 3 sur 4, puisque le cinquième serait l’exclus, une situation inédite. Le 25 mars 2018 Andy Müller Maghun signe le rapport de 2016 de la Fondation et ce document montre qu’il est alors président de la fondation. Aujourd’hui il est « deuxième président » après avoir cédé sa place à Klaus Peter Schleisieck, informaticien qui a milité à d’ATTAC Allemagne pour le revenu universel en 2017 et qui a participé à la direction du projet 04 Wikileaks en 2011 et 2012.
Bernd Fix aujourd’hui a tourné la page de « Wikileaks » et fait la promotion du bitcoin dans les conférences du Chaos Computer Club. Pourtant, il aurait fallu qu’il soit questionné sur sa responsabilité dans le projet 04 Wikileaks dont il s’est si habilement déchargé, de concert avec Andy Müller Maguhn, sur le dos de son ancien salarié et travailleur gratuit, Julian Assange.
Ceci est important non seulement parce que Julian Assange souffre pour des décisions qu’il n’a pas prises, n’ayant jamais eu aucune liberté dans sa collaboration avec la Wau Holland mais parce que le projet « 04 » continue depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui sous forme de sous-traitance que la Wau Holland confie à la Sunshine Presse Production :
Le rapport d’activité de 2014 décrit ceci : « 5. Projet 04 – Liberté d’information. En ce qui concerne le projet 04 les activités ont été restructurée de façon à ce qu’un contrôle et une livraison des résultat soient plus facile pour le Conseil d’Administration. Il a été conclus un accord cadre avec l’entreprise médias Sunshine Press Production EHF (SSP Islande) pour des services journalistiques. Depuis des projets concrets leurs ont été commandés et réglés selon leur avancement. Les prestations concernent : la coordination de projet, la réécriture des documents pour protéger les lanceurs d’alertes et tierces personnes (enlever les Meta informations), la correction et la mise en contexte des documents, travail pour la publication sur internet et la communication avec les médias partenaires. En 2014 l’apparence du site internet wikileaks.org a été profondément remaniée avec une nouvelle formule d’envoi de document et une meilleure façon de chercher les documents »[3].
Tous les ans la même formule ou presque reconduit le projet « 04 » Wikileaks dans sa formule de sous-traitance à l’entreprise islandaise de Ingi Ragnar Ingasson et Kristinn Hrafnsson. Les Islandais sont cependant très justement désignés comme « prestataires » par les directeurs de projets allemands tandis que le président de la Wau Holland Stiftung appose sa signature sous les rapports d’activités authentifiant ainsi sa responsabilité pénale, morale et juridique au yeux du monde, des citoyens et des Etats.
Le projet 07 Zivilcourage qui apparait dans le rapport d’activité 2014 peut être identifié à la « Fondation Courage » dont Andy Müller Maguhn[4] est un « administrateur » et dont l’amie de Julian Assange et collaboratrice sur le projet 04 Wikileaks Sarah Harrison fut la « présidente » jusqu’en 2017. « Le projet 07 a été renouvelé en 2014 sous le nom de « Courage civique » afin d’honorer les personnes qui se sont engagées particulièrement dans les objectifs de la fondation et pour les aider le cas échéant. En 2014 des coûts de voyages ont été pris en charge pour les événements qui faisaient mieux connaitre ces activités là de la Wau Holland »[5].
Nous mettons les mot « présidente » et « administrateur » entre guillemets puisque de sérieux doutes subsistent quant à la structure juridique de cette organisation qui n’a aucune adresse dans aucun pays européen et qui ne fournit aucun document légal et ne publie aucun rapport d’activité. Le seul contact est un formulaire sur le site et personne ne répond jamais aux messages laissés. Le rapport d’activité de 2015 de la Wau Holland mentionne bien une « collaboration avec la Courage Foundation en Grande Bretagne »[6] mais la seule « Courage Foundation » existant dans le registre des associations en Grande Bretagne s’occupe d’enfants et n’a rien avoir avec des lanceurs d’alerte.
La seule adresse visible sur le site est celle qui figure sous le nom de la banque à laquelle les donateurs sont invités à envoyer de l’argent : La Chase Bank à New York – « Bank Account Courage Corp, account numer 000 000 83 87 31 689, BIC SWIFT code CHASUS 33, Routing numer IBAN 021 000 21, Reference : Courage Foundation, bank adress Chase Bank, 270 Park Avenue, New York, NY 100 17, USA. Recipient adress : Courage Foundation, 201, Varick Street, PO. Box #766, New York , USA »[7].
L’adresse de la banque à laquelle les citoyens sont invités par Andy Müller Maguhn et les autres dirigeants à envoyer leur argent pour soutenir Julian Assange et d’autres lanceurs d’alerte ne se trouve pas en Europe, mais aux Etats Unis ce qui ne peut qu’étonner, étant donné que ce pays est particulièrement hostile à « Wikileaks » et poursuit Julian Assange pénalement. La banque récipiendaire est la grande banque américaine Chase Manhattan Bank et l’adresse du compte de la « Courage Corp » se trouve Park Avenue. Mais il y a pire : l’adresse postale de la « Courage Foundation » se trouve au 201 Varick Street à New York, un immeuble appartenant à l’Etat fédéral américain dans lequel se trouve le tribunal de l’Immigration mais aussi le Laboratoire Nationale de Sécurité Urbaine et de l’Environnement dépendant du Department of Homeland Security, le ministère de l’intérieur fédéral américain ![8]
Andy Müller Maguhn et les autres administrateurs du « Courage Found»[9] demandent dont aux citoyens d’envoyer de l’argent dans une institution sise dans un lieu à risque, dans un pays qui est connu pour pourchasser les lanceurs d’alerte et qui pratique la surveillance de masse des citoyens, de leurs comptes en banque et de leur données sur internet ! Chaque envoi d’argent d’un citoyen européen pour la défense de Julian Assange peut donc être inscrit dans les registres de sécurité intérieure des Etats Unis qui ainsi pourront se constituer à peu de frais une belle base de données de militants hostiles au pouvoir américain sur la planète. Andy Müller Maguhn et les autres dirigeants de la structure mettent ainsi l’intégrité et la sécurité des citoyens européens en danger, cela doit être souligné afin que les Européens le sachent.
Mais il y a pire ! La « Courage Foundation ou Courage Found» n’a pas été trouvée dans les registres d’associations allemandes, françaises ni britanniques. Mais elle n’existe pas non plus dans les registres des ONG de l’Etat de New York. Par contre, la « Courage Corp » existe bien en tant qu’entreprise privée, « une Domestic Business Corporation », (« une société locale d’affaires ») crée le 30 mai 2017 et enregistrée sous le numéro DOS ID 5145362 au New York Departement of State Divison of Corporation (le services des entreprises privés de l’Etat de New York »)[10]. L’adresse de son siège est celle de son responsable Nathan Fuller, 2790 Brodway, app. 4D, 100 25, New York.
Aux Etats Unis, comme en Europe, la Loi oblige les organisations de charité et les associations non gouvernementales qui vivent de dons à soumettre leurs comptes à une autorité de contrôle et à les rendre publics. L’argent des citoyens doit être utilisé pour l’objectif déclaré dans les statuts légaux de ces structures et le public doit avoir le moyen de le vérifier. Toute utilisation de l’argent des citoyens pour un autre objectif est un abus de bien social. Que dire donc de l’entretien d’une entreprise privée capitaliste à but lucratif avec l’argent de dons citoyens ? Ce genre de pratique est condamné par la Loi et les mœurs dans nos sociétés capitalistes. Une entreprise « business » doit vendre des services et des biens et ne peut pas vivre de la charité du public.
La Courage Corp, ses dirigeants et ceux qui encouragent le versement de dons à la Courage Corp commettent donc un abus de bien social, peut-être même une escroquerie en récoltant l’argent de dons de citoyens qui veulent aider des lanceurs d’alerte. Ceci est d’autant plus grave que la Courage Corp, entité de business états-unienne se fait passer pour une association de charité, la Courage Foundation, entité qui n’existe en réalité nulle part juridiquement. Il est temps que des autorités judiciaires rappellent à l’ordre les dirigeants de ces structures, aussi bien Nathan Fuller à New York que Andy Müller-Maguhn en Allemagne. Müller-Maguhn en faisant appel à la générosité des citoyens européens pour verser des dons à une entreprise privée de business américain ne peut pas échapper à sa responsabilité juridique, d’autant plus qu’il reste aujourd’hui un membre dirigeant du Conseil d’Administration de la Wau Holland Stiftung, fondation dont le siège est à Hamburg et qui se trouve dans les registres des fondations de la Ville Libre de Hamburg[11].
Conclusion
Lorsque j’ai vu Julian Assange en vrai, le 21 octobre 2019, le 13 janvier 2020, le 24, 25, 26 e 27 février 2020 et le 9 septembre 2020 ce qui m’a toujours frappé est l’expression de tristesse sur son visage, celle d’un homme profondément blessé d’avoir été trahi par ceux qu’il considérait comme ses proches. Les hommes de la Wau Holland Stiftung ont été ses proches. Ils vivent tranquillement à Berlin et Hamburg entre leurs domiciles privés, leurs entreprises (Datareisenbureau de Andy Müller Maguhn), le Chaos Computer Club au 11 Marienstrasse ou ils se réunissent, et les bureaux de la Wau Holland au 25 Marienstrasse à Berlin. Ils sont libres et personne ne les inquiète. Pis, l’argent du citoyen continue à affluer tranquillement sur les comptes de la Wau Holland. Pendant ce temps, Julian Assange se meurt et eux sont indifférents à son sort. Jamais ils ne sont apparus ne serait-ce qu’à une seule audience du « procès ». Nous considérons leur trahison comme une faute morale et politique et nous souhaitons que lumière et justice soit faite sur leur responsabilité pénale. Qu’ils se dévoilent seuls comme responsables du Projet Wikileaks ou qu’ils soient dévoilés comme tels par une enquête citoyenne et judiciaire.
[1] « Sie fördert die weltweite Kommunikation, Informationsfreiheit und Zivilcourage. Sie fördert wissenschaftliches Arbeiten im Bereich neuerer Technik- und Mediengeschichte und die Erforschung des Zusammenhangs gesellschaftlicher Entwicklungen und Kommunikationsmedien ». page 1,
https://www.wauland.de/media/2011-09-21_Verfassung-WHS.pdf
[2] https://www.wauland.de/media/2014_Jahresbericht.pdf
[3] http://www.wauland.de/media/2014_Jahresbericht.pdf
« 5 Projekt 04 – Informationsfreiheit Im Projektbereich 04 wurden die Aktivitäten umstrukturiert, so dass eine Abstimmung mit und eine Kontrolle der Aktivitäten durch den Vorstand einfacher wurden. Mit der Medienfirma Sunshine Press Productions EHF (SPP, Island) wurde ein Rahmenvertrag für journalistische Dienstleistungen geschlossen. Seitdem werden konkrete Projekte beauftragt und nach Arbeitsfortschritt abgerechnet. Die Dienstleistungen umfassen: Projektkoordination, technische Aufbereitung der Materialien zum Schutz von Whistleblowern und Dritten (Entfernen der Metainformationen), Review und Kontextualisierung der Materialien, Aufbereitung für die Veröffentlichung im Internet sowie Kommunikation mit Medienpartnern. 2014 wurde auch der Internetauftritt von wikileaks.org grundlegend überarbeitet mit neuer Submission-Platform und verbesserter Dokumentensuche »
[4] https://www.couragefound.org/tag/andy-muller-maguhn/
[5] « 8 Projekt 07: Zivilcourage Der Projektbereich 07 wurde 2014 unter dem Namen « Zivilcourage » neu eingerichtet, um Personen besonders zu würdigen und nötigenfalls zu unterstützen, die sich im Sinne der satzungsgemäßen Ziele der Stiftung besonders hervorgetan haben. Im Jahre 2014 wurden hier in geringem Umfang Reisekosten für die Teilnahme an Veranstaltungen erstattet, auch um die diesbezüglichen Aktivitäten der Wau Holland Stiftung besser bekannt zu machen »
http://www.wauland.de/media/2014_Jahresbericht.pdf *
[6] http://www.wauland.de/media/2015_Jahresbericht.pdf
[7] https://www.couragefound.org/donate/
[8] https://www.justice.gov/eoir/new-york-varick-immigration-court
https://en.wikipedia.org/wiki/National_Urban_Security_Technology_Laboratory
[9] https://www.couragefound.org/advisory-board/
[11] https://serviceportal.hamburg.de/HamburgGateway/FVP/FV/Justiz/Stiftungsdatenbank/?sid=55#